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Marquant la fin des grandes vacances, la rentrée scolaire début septembre est un jour important pour les enfants et les parents. La plupart des salariés souhaitent accompagner leurs enfants à l’école ce jour-là. Peuvent-ils s’absenter à cette occasion ?

       

Après les vacances scolaires, à quel jour est fixée la rentrée scolaire 2022/2023 pour les écoles, collèges et lycées en France ?

Selon l’arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l’année 2022/2023, la rentrée des classes est fixée au jeudi 1er septembre 2022 pour tous les élèves de France métropolitaine, de la primaire au lycée.

Quelques particularités :

  • en Corse, les élèves débuteront le vendredi 2 septembre 2022 ;
  • à la Réunion, la rentrée scolaire aura lieu le 16 août 2022 ;
  • en Guyane, la date est fixée au 5 septembre 2022 ;
  • à Mayotte, la reprise des cours aura lieu le 22 août 2022.

 

L’employeur a-t-il l’obligation d’aménager les horaires de ses salariés ?

La loi ne prévoit rien

L’article L.3142-1 du Code du travail dresse une liste des congés exceptionnels pour évènements familiaux qui sont accordés aux salariés, par exemple pour le mariage du salarié ou pour le décès d’un parent du salarié.

Cependant, la loi ne prévoit rien concernant le jour de la rentrée scolaire.

La convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques

Il est indispensable de consulter la convention collective applicable à l’entreprise puisque cette dernière peut prévoir, dans la partie relative aux congés exceptionnels pour évènements familiaux, des dispositions spécifiques concernant le jour de la rentrée des classes. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas refuser l’octroi de ces dispositions conventionnelles au salarié qui lui en fait la demande.

La convention collective des entreprises du commerce à distance (brochure n°3333) prévoit par exemple qu’à l’occasion de la rentrée scolaire annuelle, il est accordé des assouplissements d’horaires de façon à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d’emmener leurs jeunes enfants à l’école (y compris la première rentrée en secondaire).

La convention collective de la coiffure (brochure n°3159) accorde quant à elle une autorisation d’absence rémunérée de 3 heures pour la rentrée scolaire, pour les salariés ayant un ou plusieurs enfants scolarisés et âgés de 13 ans maximum. Ces heures pourront être fractionnées en cas de rentrées scolaires échelonnées de plusieurs enfants.

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A défaut, un accord d’entreprise ou un usage peuvent s’appliquer

Un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions particulières concernant le jour de la rentrée des classes. Il convient alors d’appliquer aux salariés les dispositions prévues par l’accord.

Par ailleurs, il peut exister un usage dans l’entreprise. Si l’employeur accorde depuis plusieurs années une autorisation d’absence ou un aménagement d’horaire à ses salariés pour la rentrée scolaire, alors c’est devenu un usage qu’il convient de respecter. L’employeur qui ne souhaite plus appliquer l’usage devra appliquer la procédure de dénonciation d’un usage.

A défaut, c’est l’employeur qui décide

Si rien n’est prévu par la convention collective, par un accord d’entreprise ou par un usage, alors la décision relève du pouvoir de direction de l’employeur. C’est lui qui décide d’accorder ou non une autorisation d’absence ou un aménagement d’horaire aux salariés qui lui en font la demande.

 

Quelles sont les différentes possibilités d’aménagement pour cette date ?

Si les modalités ne sont pas prévues par la convention collective, un accord d’entreprise ou un usage et que le salarié demande un aménagement d’horaire ou une autorisation d’absence à son employeur pour assister à la rentrée des classes de son ou ses enfant(s), plusieurs solutions sont envisageables.

L’employeur peut évidemment refuser. Mais s’il accepte, il a le choix entre :

  • Aménager l’horaire de travail : le salarié peut par exemple s’absenter quelques heures en début de journée puis récupérer les heures non effectuées sur le restant de la semaine ;
  • Accorder une absence autorisée rémunérée non décomptée des congés payés : l’employeur prend alors à sa charge l’absence ;
  • Accorder une absence autorisée non rémunérée : le salarié est autorisé à s’absenter, mais il n’est pas rémunéré pour les heures non effectuées ;
  • Autoriser le salarié à poser une demi-journée ou journée de congé payé, ou un RTT.

 

Que se passe-t-il si le salarié ne vient pas travailler alors qu’il n’a pas l’autorisation de s’absenter ?

S’absenter sans avoir demandé l’autorisation ou malgré le refus de l’employeur emporte plusieurs conséquences :

  • le salarié sera considéré comme étant en absence injustifiée : il ne sera donc pas rémunéré pour les heures qu’il n’a pas effectué ;
  • le salarié s’expose à une sanction : l’employeur pourra, en fonction de la situation, adresser un blâme au salarié, voire même un avertissement qui revêt le caractère d’une sanction disciplinaire. Des sanctions plus graves peuvent être envisagées si ce n’est pas la première fois que le salarié s’absente de la sorte.

 

 
 

Photo : Pixabay

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