Les restrictions apportées à la liberté de se vêtir au travail

La tenue vestimentaire reflète en partie la personnalité d’une personne. En principe, un salarié peut s’habiller comme il le souhaite sur son lieu de travail. Mais dans certaines hypothèses, l’employeur peut imposer une tenue de travail ou des restrictions à la liberté de se vêtir.


 
 
 
 
 

La liberté individuelle de se vêtir

  • La tenue vestimentaire d’une personne relève de sa liberté individuelle. En effet, chacun peut s’habiller comme il l’entend.
  • L’article L1121-1 du Code du travail prévoit que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
  • S’il souhaite apporter des modifications à la tenue vestimentaire des salariés, l’employeur devra donc respecter les deux conditions précédemment édictées, à savoir : la restriction devra être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

 

Les restrictions à la liberté de se vêtir

  • L’employeur peut imposer des tenues vestimentaires pour des raisons d’hygiène : ainsi dans les activités de la restauration, le port d’une charlotte sur la tête peut être obligatoire pour le personnel se trouvant en cuisine et des restrictions spécifiques peuvent être imposées au personnel soignant. Si le port d’une tenue spécifique de travail est imposé par l’employeur, ce dernier doit prendre en charge son entretien.
  • Ensuite, le salarié peut se voir reprocher sa tenue vestimentaire pour des raisons de décence si certaines parties du corps sont trop dénudées.

 

À lire : Les équipements de protection individuelle constituant une réelle source d’obligations pour l’employeur

 
 

Photo : Pixabay

Les grilles de salaire de la convention Les restrictions apportées à la liberté de se vêtir au travail

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Les primes et indemnités de la CCN Les restrictions apportées à la liberté de se vêtir au travail

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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