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ROCHE – Convention Collective
Par Meddy Kodaday
« Roche France est une filiale du groupe mondial Roche, qui est présent depuis 1980 en France. La société est présente sur le territoire à travers 2 activités : la pharmacie et le diagnostic. Roche France est composé de 1839 collaborateurs, répartis sur les 2 activités de la firme. »
« L’ activité pharmaceutique, conduite en France par Roche Pharma vise à soigner et guérir, en développant et en commercialisant de nouveaux traitements pour des pathologies où les besoins médicaux ne sont pas encore satisfaits : en cancérologie, en immunothérapie, ou encore en neurosciences. Quant à Roche Diabetes Care, ils sont n°1 mondial en autosurveillance glycémique et figurent parmi les leaders pour les systèmes et services de prise en charge du diabète. Depuis 40 ans, la marque Accu-Chek propose aux patients et aux professionnels de santé des produits innovants pour une prise en charge pratique et efficace du diabète. Elle comprend des lecteurs de glycémie et des pompes à insuline. »
Si vous êtes salarié en tant que chef de projet, pharmacien, responsable chimiothèque, RH, ou tout autre poste pour le groupe ROCHE, vous devez vous référer à la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (Brochure JO n°3104) , vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés des industries pharmaceutiques travaillant en France métropolitaine.
La convention collective la plus achetée par les salariés de ROCHE est :
Au sein de cette convention, vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les salaires et primes, les jours chômés, les congés, la classification , le droit à la formation, etc. concernant la société ROCHE.
FICHE SOCIÉTÉ
Année de création : 1980
Domaine d’activité : Industrie Pharmaceutique
Code NAF : 4646Z
Forme juridique : SA Coopérative à conseil d’administration
Nombre de salariés : > 1 840
Les grilles de salaire de la convention ROCHE
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés comme suit :
Groupe
Points
SMC au 1er janvier 2021
SMC au 1er janvier 2022*
1A
6
1 570,11
1604,65
1B
8
1 586,83
1621,74
1C/2A
10
1 603,56
1638,84
2B
14
1 637,01
1673,02
2C/3A
23
1 712,26
1749,93
3B
28
1 754,07
1792,66
3C/4A
46
1 904,58
1946,48
4B
54
1 971,48
2014,85
4C/5A
77
2 163,80
2211,4
5B
88
2 255,78
2305,41
5C/6A
118
2 506,63
2561,78
6B
132
2 623,70
2681,42
6C
169
2 933,08
2997,61
7A
183
3 050,15
3117,25
7B
246
3 576,94
3655,64
8A
260
3 694,01
3775,28
8B
335
4 321,14
4416,21
9A
349
4 438,21
4535,85
9B
438
5 182,41
5296,42
10
494
5 650,67
5774,98
11
550
6 118,93
6253,55
*Le salaire minimum mensuel des salariés des groupes 1A, 1B, et 1C/2A est porté à 1650€ bruts dès que le salarié a un an d'ancienneté dans l'entreprise
Majoration de salaire au titre du CDI de chantier ou d'opération
Le salarié titulaire d’un tel contrat perçoit une majoration de son salaire calculée à hauteur de 5%, étant précisé que son salaire de base ne pourra être inférieur à celui qui est perçu par un salarié dont le poste de travail est équivalent à celui du travailleur en CDI de chantier ou d’opération.
Jours fériés
Le travail effectué un jour férié ouvre droit à une majoration de salaire déterminée de la manière suivante :
Le travail accompli un jour férié ouvre droit à la perception d'une majoration ne pouvant être inférieure à 25 % ;
En sachant que pour le 1er Mai, la majoration accordée sera portée à 100 % du salaire du salarié concerné.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail par semaine ou de la durée considérée comme équivalente sont majorées de 25 % de la rémunération du salarié concerné pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 8ème.
Travail exceptionnel le dimanche
Lorsqu'un salarié travaille exceptionnellement le dimanche, celui-ci bénéficie d'une majoration de salaire de 25 %. Cette majoration se cumule avec la majoration pour heures supplémentaires. Toutefois, si les heures sont effectuées de nuit le dimanche, seule la majoration du dimanche est prise en compte.
Le salarié travaillant le dimanche entre 0 et 24 heures bénéficie d'une majoration de son salaire à hauteur de 25 %. Toutefois, il est à noter que cette majoration n'est allouée que si les heures effectuées le dimanche n'entrent pas dans le cadre de l'horaire habituel de travail.
A titre informatif, d'autres dispositions concernant les salaires sont prévues par la présente convention. Pour plus d'information, vous pouvez télécharger la synthèse de la convention collective.
Les primes et indemnités de la CCN ROCHE
Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.
Indemnité de licenciement
Sous réserve de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement est versée aux salariés licenciés ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
L'indemnité n'est pas versée en cas de faute grave ou reclassement sans perte de salaire et avec reprise de l'ancienneté.
Le montant de l'indemnité est fixé comme suit :
Ancienneté
Montant de l'indemnité
A partir d'un an
9/30 de mois par année à partir de la date d'entrée dans l'entreprise
pour la tranche de 5 à 10 ans d'ancienneté
12/30 de mois par année
12/30 de mois par année
12/30 de mois par année
12/30 de mois par année
12/30 de mois par année
12/30 de mois par année
12/30 de mois par année
Il est à noter que l'ancienneté du salarié permet de calculer le montant de l'indemnité de licenciement. Une particularité a été instaurée en ce qui concerne les salariés qui ont été embauchés avant le 1er janvier 2019, puisqu'en effet, ceux-ci profitent de l'indemnité conventionnelle la plus avantageuse si leur licenciement est prononcé avant le 31 décembre 2023.
Ainsi, les salariés licenciés bénéficieront d'un montant d'indemnité prévu à partir de l'un des deux tableaux suivants :
Ancienneté
Montant de l'indemnité
Entre 8 mois et jusqu'à la veille des 5 ans
0,30 par année d'ancienneté
Entre 5 ans et la veille des 10 ans
0,34 par année d'ancienneté
Entre 10 ans et la veille des 15 ans
0,38 par année d'ancienneté
Entre 15 ans et la veille des 20 ans
0,42 par année d'ancienneté
Entre 20 ans et la veille des 25 ans
0,45 par année d'ancienneté
Entre 25 ans et la veille des 30 ans
0,48 par année d'ancienneté
Entre 30 ans et la veille des 35 ans
0,49 par année d'ancienneté
A partir de 35 ans
0,50 par année d'ancienneté
Il convient de faire un parallèle entre le tableau ci-dessus et le tableau ci-dessous afin de déterminer quelle indemnité conventionnelle de licenciement s'avérerait la plus favorable au salarié licencié dont la rupture de son contrat de travail interviendrait entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2026.
Ainsi, le nouveau tableau institué à l'article 36.4° b) est le suivant :
Ancienneté
Montant de l'indemnité
Entre 1 an et la veille des 5 ans
9/30 de mois par année
Entre 5 ans et la veille des 10 ans
12/30 de mois par année
Entre 10 ans et la veille des 15 ans
14/30 de mois par année
Entre 15 ans et la veille des 20 ans
16/30 de mois par année
A partir de 20 ans
18/30 de mois par année
Indemnité de départ volontaire à la retraite
Une indemnité de départ est versée à tout salarié prenant sa retraite et ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le montant de l'indemnité de départ est égal à 3/10 de mois par année à partir de la date d'entrée dans l'entreprise. Ce montant ne peut pas excéder 9 mois de salaire.
Indemnité de mise à la retraite
Sous réserve de dispositions légales plus favorables, l'indemnité de mise à la retraite est versée à tout salarié mis à la retraite à l'initiative de l'employeur et ayant 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante : 3/10 de mois par année à partir de la date d'entrée dans l'entreprise.
Le montant total ne peut pas dépasser 9 mois.
Prime de panier pour les équipes de suppléances
En l'absence d'un service de restauration prévu par l'entreprise, une prime de panier de jour correspondant au plafond de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail exonérée de cotisations sociales (5,50 € au 1er janvier 2008).
Indemnité pour travaux multiples et remplacement
Le salarié effectuant des travaux susceptibles de le faire bénéficier d'une classification supérieure à la sienne, perçoit une indemnité égale à la différence entre le minimum de son emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement.
Le total de l'indemnité et de son salaire habituel doit être au plus égal au salaire du salarié remplacé.
Prime d'ancienneté
Les salariés classés dans les 5 premiers groupes de classification et les salariés de le groupe 6 lorsqu'ils bénéficient des dispositions de l'article 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadre du 14 mars 1947, perçoivent une prime d'ancienneté, calculée en fonction de l'ancienneté.
Les taux de la prime d'ancienneté sont de 3%, 6%, 9%, 12%, 15% et 18%, après 3, 6, 9, 12, 15 et 18 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Il convient de préciser que le montant de cette prime est calculé à partir du salaire minimum correspondant à l'emploi occupé par le salarié, et les primes d'ancienneté sont indépendantes du salaire en tant que tel, de sorte qu'elle fait l'objet d'un versement effectué lors de chaque paie.
Remplacement temporaire à un poste supérieur
Le salarié effectuant des travaux susceptibles de le faire bénéficier d'une classification supérieure à la sienne, perçoit une indemnité égale à la différence entre le minimum de son emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement. Le total ne doit pas dépasser le salaire du salarié remplacé.
A titre informatif, d'autres dispositions sont mentionnées concernant les salaires au sein de la convention collective Pharmacie.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat
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