Les grilles de salaire pour les contrats d’alternance en 2023

L’alternance est en plein essor depuis quelques années, notamment grâce aux aides du gouvernement qui incitent les entreprises à recruter des jeunes.

L’alternance, qui englobe les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, suit des règles spécifiques. Focus sur la rémunération d'un apprenti et d'un salarié en contrat de professionnalisation.

Contrat d’apprentissage : notre dossier complet

Quel est le salaire d'un apprenti en contrat d'apprentissage en 2023 ?

La grille de salaire minimum prévue par la loi, à comparer avec la convention collective

Tout apprenti bénéficie d’un salaire calculé en pourcentage du SMIC.

La loi fixe une grille des salaires minimas, en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’étude. (1)

(*) Au sein de la convention collective qui s’applique dans l’entreprise, il faut consulter le salaire minima conventionnel (SMC) qui correspond à l’emploi occupé par l’apprenti durant son contrat. Il faut prendre le plus favorable entre le SMIC et le SMC. Par exemple, si le SMIC est de 1678,95 € et que le SMC est de 1750,28 €, alors le pourcentage de salaire se calculera à partir du SMC.

Cependant, la convention collective applicable dans l’entreprise peut avoir sa propre grille de rémunération des apprentis et ainsi prévoir des pourcentages différents de ceux prévus par la loi. Dans ce cas, c’est le montant le plus favorable qu’il faut appliquer.

Précisions

En cas de changement de tranche d’âge en cours d’année, le nouveau pourcentage de rémunération s’applique à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.

Il y a une situation qui nécessite une majoration du salaire : le pourcentage de salaire de l’apprenti est majoré de 15 points si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an ;
• l'apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
• la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu.

Embaucher un apprenti est avantageux puisqu’aucune cotisation patronale ni salariale n’est retranchée du salaire brut, dans la limite de 79 % du SMIC. De plus, le salaire est exonéré de CSG et de CRDS. Enfin, le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du SMIC.

Quelle rémunération appliquer en cas de contrats d’apprentissage successifs ?

L’article D.6222-29 du Code du travail apporte des précisions importantes au sujet de la succession des contrats d’apprentissage.

Pour cela il invoque les deux situations ci-dessous :

• Signature d’un nouveau contrat avec le même employeur

Le premier alinéa de l’article indique qu’en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage avec le même employeur, le montant de la rémunération sera au moins égal à celui que l’apprenti percevait  « la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable. »

• Signature d’un nouveau contrat avec un employeur différent

Le second alinéa de l’article précise quant à lui que dans les mesure où le contrat de l’apprenti est conclu avec un employeur différent  « sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable. »

Quelle rémunération pour un salarié en contrat de professionnalisation en 2023 ?

Le tableau de salaire minimum prévue par la loi, à comparer avec la convention collective

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie d’un salaire calculé en pourcentage du SMIC.

La loi fixe une grille des salaires minimas, en fonction de l’âge et du niveau de formation. (2)

(*) Le titulaire d’un bac général bénéficie du salaire de base

(**) Au sein de la convention collective qui s’applique dans l’entreprise, il faut consulter le salaire minima conventionnel (SMC) qui correspond à l’emploi occupé par le salarié durant son contrat

Cependant, la convention collective applicable dans l’entreprise peut avoir sa propre grille de rémunération pour les contrats de professionnalisation et ainsi prévoir des pourcentages différents de ceux prévus par la loi. Dans ce cas, l'employeur doit appliquer le montant le plus favorable.

Si l'alternant change de tranche d’âge en cours d’année, le nouveau pourcentage de rémunération s’applique à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'alternant.

Les montants ci-dessus correspondent à la rémunération minimale que doit percevoir l'alternant. Le contrat peut évidemment prévoir un salaire plus élevé que le minima, si l’employeur et l'alternant se sont mis d’accord.

Des retenues sur salaire correspondant à des avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat peuvent être effectuées, dans la limite de 75 % du salaire.

Notre dossier complet sur le contrat de professionnalisation

Les aides à l'embauche : comment ça marche ?

L'aide unique, temporairement remplacée par l'aide exceptionnelle

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat d’alternance a été prolongée plusieurs fois. Par décret (3), elle est de nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

L’aide unique habituellement versée est donc temporairement remplacée par cette aide exceptionnelle, uniquement pour la première année du contrat. A l’issue de la première année, l’aide unique prend le relais jusqu’à la fin du contrat, pour les entreprises qui y sont éligibles.

L'aide s'applique pour un diplôme ou un titre allant jusqu’au Bac + 5. Le salarié doit avoir moins de 30 ans.

Toutes les entreprises et associations peuvent en bénéficier. Les conditions d’octroi diffèrent selon la taille de l’entreprise.

L’aide est d’un montant de :

• 5 000 € pour l’année, pour un alternant de moins de 18 ans ;
• 8 000 € pour l’année, pour un alternant de plus de 18 ans.

Dans l’hypothèse où le jeune devient majeur en cours d’année, le nouveau montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant son 18è anniversaire.

D'autres aides financières existent, notamment pour le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation de plus de 30 ans, chômeur de longue durée, handicapé, etc.

Comment bénéficier du paiement de l'aide de 8000 € en embauchant un apprenti ?

Une fois le contrat validé par l’OPCO, l’employeur perçoit automatiquement l’aide via l’Agence de services et de paiement (ASP).

L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire.

Toute rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation doit être signalée à l'OPCO puisque cela entraîne la fin du versement de l'aide.

Sources :

(1) Article D.6222-26 du Code du travail

(2) Articles D.6325-14 à D.6325-18 du Code du travail

(3) Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Photo : Pixabay