Sodexo – Convention collective

Taux horaires minima

Revenus minima mensuels

Revenus minima annuels

Majoration des heures supplémentaires

Lorsque le salarié sous contrat à durée indéterminée travaille un nombre d'heures supérieur à la moyenne annuelle de travail hebdomadaire, cela lui ouvre droit au bénéfice d'une majoration au titre de ces heures supplémentaires ainsi que d'un repos compensateur.

A titre indicatif, le Code du travail prévoit une majoration de :

25 % au titre des 8 premières heures supplémentaires ;

50 % pour les heures suivantes.

Majoration des heures complémentaires

Lorsque le salarié à temps partiel travaille un nombre d'heures supérieur à celui fixé dans son contrat de travail, alors, il a droit aux majorations suivantes :

10 % de sa rémunération dès la première heure complémentaire accomplie, et ce, dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle ;

25 % de sa rémunération au-delà de 1/10e, dans la limite de 25 % de la durée contractuelle.

Primes d'activité continue

Le montant de la prime d'activité continue s'élève à 49€.

Prime d'ancienneté

Prime de détachement temporaire

Au titre de leur détachement temporaire, les salariés détachés bénéficient d'une prime journalière de détachement temporaire, dont le montant est fixé à 2€.

Prime de service minimum

Le montant minimum s'élève à 22,50€.

Prime d'intermittence

Une prime annuelle dite « prime d'intermittence » est versée aux salariés dont le contrat de travail est un contrat intermittent. L'objectif de cette prime est de remédier à l'impact du contrat de travail intermittent sur le calcul des primes dont le caractère est non mensuel.

Prime de tutorat

La prime de tutorat est versée au tuteurs qui exercent la fonction de tuteur durant 6 mois consécutifs au minimum. Elle se calcule en fonction d'un montant minimum de 2 % du salaire mensuel des collaborateurs désignés en tant que tuteurs.

Prime de 13ème mois

Elle correspond à 1/12e du salaire de base que le salarié a perçu durant une année civile. Enfin, il convient d'indiquer que cette prime ne peut entrer dans le calcul des indemnités de congés payés.

Indemnité de licenciement

Cette indemnité se calcule de la manière suivante :

Lorsque le salarié a moins de 10 ans d'ancienneté : il perçoit 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ;

Lorsqu'il a plus de 10 ans d'ancienneté, à compter de la 10e année, il perçoit en plus des 1/5e de mois de salaire, + 2/15e de mois de salaire au titre de chaque année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Dispositions particulières pour les cadres : En raison de leur statut, les cadres bénéficient d'une indemnité de licenciement calculée comme suit :

Indemnités kilométriques

De telles indemnités sont prises en charge pour la partie du trajet effectué par le salarié au moyen de son véhicule pour rejoindre la gare la plus proche de son domicile, et ce, en l'absence de transport en commun alternatif.

Indemnité conventionnelle compensatrice

Au titre des coupures de travail des salariés à temps partiel qui excèdent une durée de 2 heures, ces derniers bénéficient en contrepartie d'une indemnité conventionnelle compensatrice. Il s'agit d'une indemnité forfaitaire, dont le montant s'élève à 57 % du minimum garanti pour chacune des coupures.

Indemnité de départ et de mise à la retraite

Départ à la retraite

Employés et Agents de maîtrise

Cadres

Mise à la retraite

Dans la mesure où l'employeur procède à la mise à la retraite d'un de ses salariés, il se doit de lui octroyer l'indemnité légale de licenciement, ou bien l'indemnité de départ à la retraite s'il s'avère que celle-ci serait plus avantageuse pour le salarié mis à la retraite.

Indemnité compensatrice compte épargne-temps

Lorsque le salarié part de l'entreprise, ou que son contrat de travail est transféré au titre d'une passation de marché, il perçoit une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la totalité des droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps.