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SYNGENTA FRANCE SAS – Convention Collective
Par Meddy Kodaday
« Né en 2000, le groupe Suisse Syngenta est aujourd’hui leader mondial spécialisé dans la chimie et l’agroalimentaire en apportant des solutions en semences et protection des cultures aux agriculteurs du monde entier. Syngenta œuvre au côté des agriculteurs et avec l’ensemble de la filière agricole pour une agriculture compétitive et responsable qui soit également génératrice de valeur.
La réussite de Syngenta repose sur quatre piliers clés : l’innovation, la proximité, une large gamme d’offres et l’accompagnement des agriculteurs. »
« La société est présente dans plus de 90 pays à travers le monde. Elle emploie 28 0000 personnes dans le monde, dont 1 400 en France pour participer au développement des 9 sites de production présents sur le territoire. »
Si vous êtes salarié en tant que commercial, chef de projet, RH, gestionnaire, Chimiste, créateur, designer, directeur ou tout autre poste pour la société Syngenta France SAS, vous devez vous référer à la convention collective nationale de la chimie (Brochure JO n°3108). La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés de la société travaillant en France métropolitaine.
La convention collective la plus achetée par les salariés de Syngenta est :
Convention collective Chimie 3108
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).
Au sein de cette convention collective, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, le droit à la formation, les jours chômés et les congés, la classification, la prévoyance, etc. concernant la société Syngenta.
FICHE SOCIÉTÉ
Année de création : 1933
Domaine d’activité : Fournisseur
Code NAF : 7211Z
Forme juridique : Société par action simplifiée à associé unique
Nombre de salariés : > 1 400
Les congés payés de la convention collective SYNGENTA FRANCE SAS
Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.
Congés payés annuel
Les congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions particulières.
Pour rappel, la convention précise que le congé payé ne dépassant pas 18 jours ouvrables doit être continu et pris pendant la période légale.
Congés payés supplémentaires
Un accord non étendu prévoit que les salariés, dès 59 ans, bénéficieront d'une semaine de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant leur départ à la retraite.
[contenutronqueencadre]Pour rappel, les dispositions non étendues d’un texte seront seulement applicables aux parties signataires de l’accord ou de l'avenant en question.[contenutronqueencadre]
Période de vacances et ordres de départ
A défaut de dispositions particulières, la période de vacances est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er juin au 31 octobre.
Dans le cas de congé par roulement, l'ordre de départ est fixé par l'employeur, et affiché 1 mois au moins avant le départ des intéressés.
Toutefois, si exceptionnellement un salarié en congé est appelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de 2 jours, et les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui seront remboursés sur justifications.
Absence pour maladie et congés payés
Pour les salariés ouvriers, collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens, les absences pour maladies en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.
Congés pour événements exceptionnels
Ancienneté
Événements
Nombre de jours*
Sans condition d'ancienneté
Décès de son conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant
3 jours
Décès du grand-père, de la grand-mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère, de la sœur, du beau-frère, du gendre, ou de la belle-fille
1 jour
1 an d'ancienneté
Mariage du salarié
3 jours
Décès d'un conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant
1 jour
(*) Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail, qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
Motif de l'absence
Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié
4 jours
Mariage d'un enfant
1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant
3 jours
Décès d'un enfant
5 jours
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin
3 jours
Décès du père ou de la mère
3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère
3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur
3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant
2 jours
Congé de détente pour déplacements de longue durée
Pendant les déplacements en France métropolitaine et d'une durée supérieure à 1 mois, il sera accordé aux salariés un congé de détente d'une durée nette de :
1 jour non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ;
2 jours consécutifs tous les mois, dont 1 jour ouvrable, pour les déplacements supérieurs à 300 kilomètres.
Ce congé entraînera pas de perte de salaire pour l'intéressé.
Les grilles de salaire de la convention SYNGENTA FRANCE SAS
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Rémunération au 1er octobre 2022
Au 1er octobre 2022, le barème pour 38 heures par semaine avec une valeur du point fixée à 8,75 € sera le suivant :
Coefficient
Formule et calcul (VP × coef)
Complément de salaire
Total
130
1137,5
691,6
1829,1
140
1225
618,8
1843,8
150
1312,5
546
1858,5
160
1400
473,2
1873,2
175
1531,25
364
1895,25
190
1662,5
254,8
1917,3
205
1793,75
145,6
1939,35
225
1968,75
1968,75
235
2056,25
2056,25
250
2187,5
2187,5
275
2406,25
2406,25
300
2625
2625
325
2843,75
2843,75
360
3150
3150
350
3062,5
3062,5
400
3500
3500
460
4025
4025
480
4200
4200
510
4462,5
4462,5
550
4812,5
4812,5
660
5775
5775
770
6737,5
6737,5
880
7700
7700
Déclassement
Lorsqu'une entreprise a procédé à des mutations internes et qu'il n'aura pas été possible d'éviter un déclassement, l'employeur assurera au salarié déclassé le maintien de sa rémunération antérieure et des avantages y afférents pendant une durée égale à celle du préavis qui lui sera applicable en cas de licenciement et au minimum pendant :
3 mois pour les salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;
4 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;
5 mois pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;
6 mois pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet.
Toutefois, si le déclassement entraîne pour l'intéressé une réduction de rémunération d'au moins 5 % et s'il compte au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, il percevra, après expiration du délai précédemment et pendant les 8 mois suivants, une indemnité temporaire dégressive.
Pour plus d'information sur les salaires, mais aussi sur le remplacement provisoire, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
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travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail,
congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité
et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon
le code du travail.
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