Autonomie Productivité Discipline

Le télétravail est une forme d’organisation du travail. Il permet aux salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information. Ce travail peut aussi bien s’effectuer à leur domicile que dans des lieux de coworking ou des télécentres.


 
 
 
 
 

Mise en place du télétravail

  • L’article L1222-9 du Code du travail précise que ce mode d’organisation du travail fait l’objet d’un contrat de travail ou d’un avenant à ce dernier. Cette modalité de travail permet à un salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son entreprise, de manière régulière et volontaire.
  • Le télétravail est donc effectué sur la base du volontariat aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Il peut faire partie des conditions d’embauche du salarié ou alors être mis en place ultérieurement. Si un salarié demande à utiliser le télétravail, l’employeur n’est pas obligé d’accéder à sa demande. De même, le refus d’un salarié d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas, en soi, un motif de rupture de son contrat de travail. Néanmoins en cas de circonstances exceptionnelles et plus spécifiquement en cas de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, le télétravail peut être mis en œuvre sans l’accord du salarié (article L1222-11 du Code du travail).
  • Le télétravail peut être partiel ou total : ainsi le salarié peut travailler chez lui seulement un certain nombre de jours par semaine ou alors en permanence. Le télétravail peut aussi être limité à certains salariés de l’entreprise remplissant des critères objectifs prédéfinis comme l’ancienneté minimale, l’autonomie dans le travail ou en fonction de la configuration des équipes.

 

Prise en charge du matériel

  • Les coûts liés au télétravail sont à la charge de l’employeur. Ces coûts peuvent être divers et concerner le matériel informatique, les logiciels, les communications, la maintenance ou les frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile (chauffage, électricité …).
  • Le télétravailleur doit être informé par l’employeur, via une charte internet, des restrictions d’usage des équipements informatiques et de services de communications électroniques et sur les sanctions prévues en cas de non-respect.
  • Dans l’hypothèse où une partie du logement du salarié est transformée en bureau, une indemnité d’occupation du domicile dans un but professionnel doit lui être versée par l’employeur.

 

Droits et obligations du télétravailleur

  • Bien qu’il ne soit pas tout le temps présent dans l’entreprise, le télétravailleur demeure un salarié de l’entreprise. Il peut donc prétendre aux mêmes droits en termes de rémunération, de temps de travail ou encore de congés payés. Le télétravailleur a également droit à une affiliation au régime général de protection sociale et au régime de retraite complémentaire. En revanche, pour tenir compte des particularités de ce mode de travail, des accords spécifiques complémentaires collectifs et/ou individuels peuvent être conclus.
  • Puis, même si le télétravailleur ne se trouve pas en permanence dans les locaux de l’entreprise, il n’en reste pas moins soumis à l’autorité de son supérieur. A cet effet, il doit respecter les obligations fixées par son employeur et il s’expose à des sanctions disciplinaires en cas de non-respect, telles qu’une mise à pied ou encore un avertissement.

 

Avantages et inconvénients du télétravail

  • Il est établi que le télétravail entraîne un meilleur train de vie pour les salariés : absence de trajet pour se rendre au travail, environnement moins stressant pour travailler, meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale … De plus, le télétravail inspire un réel sentiment de liberté. Tant que le travail est effectué, le salarié peut organiser sa journée comme il l’entend en s’octroyant le temps de dormir un peu plus le matin ou alors en modifiant son plan de travail. Ce mode de travail démontre l’autonomie et la productivité du salarié.
  • Le télétravail représente aussi un important gain d’argent pour les employeurs. Puisque les employés ne sont plus physiquement dans l’entreprise, il n’est plus nécessaire de payer les frais liés à la location d’un espace de travail, les frais d’entretien et les frais de transport. Le taux d’absentéisme est également réduit.
  • Il y a cependant quelques inconvénients : à cause du manque d’interaction, le télétravailleur peut se sentir isolé. Il doit également faire preuve d’une discipline et d’une attention particulière à son travail au quotidien. Pour les employeurs, le principal inconvénient est l’impossibilité de superviser le salarié. Ainsi, ils ne peuvent pas vérifier si le salarié travaille vraiment ou s’il a des difficultés pour compléter ses tâches.

 
 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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