Tout savoir sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti en 2023

Créées afin d’inciter les entreprises à recruter des alternants, dans la continuité du plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution », les aides exceptionnelles à l’embauche en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation sont à nouveau modifiées pour 2023, par un décret paru au Journal Officiel le 30 décembre 2022. (1)

Focus sur le montant et les modalités.

Montant en 2023

Pour 2023, le montant de l’aide est désormais fixé à 6 000 euros, quel que soit l’âge de l’apprenti (auparavant, l’aide était de 5 000 euros pour un apprenti mineur, et de 8 000 euros pour un apprenti majeur). 

L’aide est accordée uniquement pour la première année d’exécution du contrat. 

Elle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage, mais elle se cumule avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap. 

L’aide exceptionnelle permet donc de couvrir une partie du salaire de l’alternant. 

Consultez notre dossier dédié au contrat d’apprentissage

Conditions de versement

Pour prétendre au versement de l’aide, les conditions suivantes doivent être remplies : 

• contrat d’apprentissage ;
• conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
• pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles, c’est-à-dire de niveau bac +5 (master, diplôme d’ingénieur).

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent, en plus, remplir l’une des deux conditions suivantes : 

• atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise ; 
• atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

L’entreprise de plus de 250 salariés s’engage à atteindre l’un de ces objectifs via un formulaire d’engagement adressé à l’agence de services et de paiement (ASP). Si l’objectif n’est pas atteint, l’employeur devra rembourser les sommes perçues. 

Pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation, percevoir l’aide exceptionnelle est également possible, sous réserve du respect des conditions suivantes : 

• contrat de professionnalisation ;
• conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
• avec un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
• pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles, c’est-à-dire de niveau bac +5 (master, diplôme d’ingénieur) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimental.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent, en plus, remplir l’une des conditions citées ci-dessus.

Le montant de l’aide exceptionnelle et les autres modalités sont identiques à ce qui est prévu pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage. 

A côté de cette aide exceptionnelle, il existe d’autres aides financières pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation, notamment pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, d’une personne en situation de handicap, etc. Cependant, l’aide à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation n’est pas reconduite pour 2023. 

Tout savoir sur le contrat de professionnalisation

L’employeur n’a aucune demande particulière à faire pour percevoir l’aide. 

Il doit seulement envoyer le contrat à son opérateur de compétences (OPCO). Une fois le contrat validé par l’OPCO, l’employeur perçoit automatiquement l’aide via l’agence de services et de paiement (ASP), qui assure la gestion et le suivi de l’aide.

L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire.

Une fois la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle effectuée, l’employeur doit signaler la présence ou non du salarié, sur la plateforme Sylaé. Chaque mois, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.

Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doit être signalée puisque cela entraîne la fin du droit au bénéfice de l’aide. Dans ce cas, les sommes perçues en trop devront être remboursées à l’ASP. 

Source : 

(1) Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Photo : Pixabay