Affichage Entreprise sous vidéosurveillance

Le panneau d'affichage de vidéosurveillance en entreprise

Toute entreprise sous vidéosurveillance a l'obligation d'informer, par voie d'affichage, les salariés et les personnes entrant dans ses locaux de la présence d'un tel dispositif.

Notre affichage obligatoire "Entreprise sous vidéosurveillance" vous permet de remplir cette obligation. Afin d'informer votre personnel ainsi que les visiteurs de votre établissement, il vous faudra y renseigner les informations suivantes :

• le nom de votre entreprise ;
• la durée de conservation des images ;
• le nom et et les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) ;
• l’existence de droits « Informatique et Libertés » ;
• le site internet de l'entreprise ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.

Caractéristiques :

• Format A4 (21 x 29,7cm) paysage
• Plastifié double faces pour garantir une haute résistance au temps
• Kit de fixation autocollant inclus
• Panneau garanti 100% conforme aux normes en vigueur

Quelles sont les réglementations à respecter en matière de vidéo surveillance sur le lieu de travail ?

Toute entreprise a l'obligation de respecter les règles de base en matière de vidéosurveillance. En effet, une entreprise qui souhaite installer des caméras de surveillance au sein de ses locaux doit respecter les droits fondamentaux de ses salariés.

Peut-on surveiller ses employés au moyen de caméras ?

L'employeur a le droit de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance sur le lieu de travail, et donc de surveiller ses employés, à condition de respecter certaines règles. Il doit notamment informer les salariés sur plusieurs points :

• l'existence de la vidéosurveillance,
• l'objet de cette vidéosurveillance,
• l'emplacement des caméras de surveillance sur le lieu de travail,
• à quel moment ces dernières sont en fonctionnement,
• le nom et le numéro de téléphone du responsable à la protection des données (DPO).

Les caméras doivent être installées de manière à ne pas porter atteinte à la vie privée des salariés. En revanche, ces derniers ont le droit de refuser de se soumettre à la vidéosurveillance et peuvent également demander d'avoir accès aux enregistrements qui les concernent.

Quelles zones peuvent être filmées par les caméras de surveillance d'une entreprise ?

La vidéosurveillance d'entreprise peut filmer les abords immédiats de l'établissement :

• les zones de travail (entrepôt, zone de stockage, zone d'entrée des fournisseurs, etc.),
• les entrées et sorties du bâtiment,
• les issues de secours,
• les escaliers et les ascenseurs,
• les voies de circulation.

Les caméras peuvent également filmer les allées et venues des employés ainsi que les postes de travail, dans le respect du secret professionnel. Autrement dit, le dispositif de vidéosurveillance ne doit en aucun cas filmer les écrans des employés.

Il est cependant formellement interdit de filmer certaines zones telles que :

• les toilettes,
• les vestiaires et les douches,
• tout endroit où l'intimité de la personne est en jeu.