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Affichage des informations générales en entreprise

Affichage des informations générales en entreprise

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Informe la clientèle des informations générales de l'entreprise
Format : 21cm x 30cm (A4) vertical, plastifié deux faces
Kit de fixation inclus (pastilles adhésives)
Expédié sous 24 à 48h

Modèle déposé à l'INPI

Les affichages obligatoires sont déposés à l'INPI

Fabrication française

Fabrication 100% française

Expédition sous 24h

Expédition et livraison rapide

Quelles sont les informations générales qu'une entreprise doit afficher ?

Les principales informations générales d'une entreprise à afficher sont les suivantes :

le nom de l'entreprise,
l'adresse géographique, qui peut être le siège social ou un autre lieu important pour l'entreprise,
le numéro de téléphone,
l'adresse e-mail,
le statut et la forme juridique de l'entreprise,
les activités exercées par l'entreprise,
le numéro d'inscription RCS et/ou au répertoire des métiers,
le numéro d'identification individuel à la TVA,
l'assurance de responsabilité professionnelle.

Toutes ces informations sont réunies dans cet affichage unique à afficher au sein de votre établissement afin d'informer la clientèle.

À qui s'adresse cet affichage ?

Cet affichage d'information générale s'adresse à toutes les entreprises fournissant des prestations de services à leurs clients. En effet, elles se doivent de mettre des informations précises (voir plus haut) à la disposition de ces derniers.

Les sources juridiques

Concernant les différentes obligations légales remplies par cet affichage, on retrouve les articles de lois suivants :

Article L441-6 du code de commerce
Article L111-2 du code de la consommation

Caractéristiques de l'affiche

Cette affiche au format A4 (21cm x 29,7cm) verticale est plastifiée sur les deux faces pour assurer une longue durée de vie. Un kit de fixation autocollant est inclus pour faciliter l'installation. Cette affiche peut être rempli avec n'importe quel type de feutre, mais l'utilisation d'un stylo-feutre non permanent reste recommandée.

Cette affiche est garantie conforme aux normes en vigueur.