Affichage des informations des P.I.E.C. (Pièces Issues de l'Économie Circulaire)

À quoi correspondent les pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) ?

Les pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) sont des pièces automobiles d'occasion, récupérées dans des centres de Véhicule Hors d'Usage (VHU) et réparées dans le but d'être à nouveau mises sur le marché. Les PIEC servent à limiter le gaspillage en leur donnant une seconde vie pour être réutilisées sur un autre véhicule. L'utilisation de PIEC contribue à réduire l'empreinte carbone et la quantité de déchets produits tout en favorisant la durabilité et la circularité des produits.

Les pièces concernées sont : 

• les pièces de carrosserie amovibles,
• les pièces de garnissage intérieur et de sellerie,
• les vitrages non collés,
• les pièces d'optique,
• les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage, des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

Quel est l'intérêt de l'affichage des PIEC ?

Les propriétaires de garage automobile se doivent de renseigner leurs clients au sujet des PIEC et de la possibilité d'y avoir recours dans les prestations prestations. En effet, dans certaines prestations, un garage doit permettre au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Cet affichage est obligatoire et doit donc être visible facilement par les clients. Pour ce faire, il peut être placé à côté de la caisse par exemple.

Les prestations pour lesquelles la proposition de PIEC n'est pas obligatoire

Il existe des exceptions pour lesquels le garagiste n'est pas dans l'obligation de proposer l'utilisation de PIEC à son client :

• Si le véhicule bénéficie de prestations d'entretien ou de réparation gratuites, sous garanties contractuelles ou dans le cadre d'actions de rappel.
• Si les pièces automobiles de seconde main ne sont pas disponibles dans les délais convenus pour les travaux d'entretien ou de réparation du véhicule, des pièces de rechange alternatives doivent être utilisées pour éviter une immobilisation prolongée.
• Si le professionnel estime que les pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire peuvent représenter un risque significatif pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière, il doit éviter de les utiliser et privilégier des pièces d'origine ou de qualité équivalente.

Les sources juridiques

Les obligations liées à cet affichage proviennent de la source suivante, que vous pouvez trouver sur Legifrance :

• Arrêté du 8 octobre 2018
• Article R.224-22
• Article R.224-23

Caractéristiques de l'affiche

Cette affiche est au format A4 (21cm x 29,7cm) en orientation portrait, plastifiée des deux côtés pour garantir une grande résistance dans le temps. Le kit de fixation autocollant est inclus pour faciliter son installation. Il permet l'utilisation de tout type de feutre pour y inscrire dessus, cependant, il est recommandé d'utiliser un stylo-feutre non permanent.

Nous certifions que ce panneau est conforme à 100% aux normes en vigueur.