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Affichage Interdiction de Fumer et de Vapoter - Format A4
Ce panneau rappelle l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux publics et professionnels, conformément à la législation en vigueur. Format A4 plastifié.
Jeu. 10 - Ven. 11 juil.
Parfait. Tout y est. les textes sur le harcèlement, l'interdiction de fumer, égalité de traitement etc... et toutes les mentions obligatoires y figurent. Suffisamment de place est prévue pour compléter les numéros/infos propre à la société.
Tout y est excepté le planning des congés payés. Ce panneau est parfait quand on a une petite surface d'affichage pour pouvoir se mettre en conformité.
Enfin un affichage complet pour ne pas oublier une obligation (ce n'est jamais facile!). Reçu en 2 jours, super !
Produit qui reprend toutes les données obligatoires nécessaires.
On est sur un format A4 standard, donc il se range très bien avec les autres documents règlementaires.
Satisfaite de mon achat
Description
Gain de temps
Prêt à l’emploi : prérempli et affichable immédiatement après réception.
Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées, si nécessaire.
Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.
Conformité légale
Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.
100% conforme : cet affichage complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce panneau.
Résistant et adaptable
Personnalisable : cet affichage convient à l’usage d’un marqueur effaçable lorsque des informations sont à remplir.
Durabilité accrue : panneau plastifié double face pour garantir une résistance durable.
Kit de fixation inclus : comprend des pastilles adhésives autocollantes pour l’afficher sur n’importe quelle surface.
Modèle déposé à l'INPI
Les affichages obligatoires sont déposés à l'INPI
Fabrication française
Fabrication 100% française
Expédition sous 24h
Expédition et livraison rapide
FAQ 
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Ce panneau deux en un présente les obligations d'affichages liées à l'interdiction de fumer et de vapoter.
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Les employeurs ont l'obligation d'afficher la signalisation de l'interdiction de fumer et de vapoter au sein des locaux de l'entreprise. L'inspecteur du travail chargé de l'inspection de l'entreprise pourra par ailleurs constater le défaut d'affichage des présentes interdictions.
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Les contrevenants à l'obligation d'affichage de l'interdiction de fumer et l'interdiction de vapoter s'exposent respectivement au paiement d'une amende de 4ème classe pouvant s'élever jusqu'à 375 € pour la première et jusqu'à 450 € pour la seconde.
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Il est recommandé de le coller sur des zones assurant sa visibilité par tous les employés, dans des endroits où il est formellement interdit de consommer du tabac et de vapoter.
A titre informatif, il est tout à fait possible pour le chef d'entreprise de signaler les zones autorisées dans lesquelles les salariés peuvent fumer.
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Cet affichage est au format A4 paysage plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.
Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.
Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.
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Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.
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L'obligation d'affichage de l'interdiction de fumer résulte de l'article R. 3512-2 du Code de la Santé Publique.
Ce panneau est 100% conforme au décret anti-tabac du 15 novembre 2006 ainsi qu'au décret du 25 avril 2017.
Notre service client reste à votre écoute en cas de question !
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Affichage Interdiction de Fumer et de Vapoter - Format A4
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