Code NAF / APE 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0111Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.11Z :

L'identifiant A.P.E. présent : 0111Z n’est en lien à aucune CCN

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0111Z ?

Le Code APE/NAF 0111Z fait référence aux métiers de l’activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

L'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses peut-être attribuée au numéro d'activité principale 0111Z. Il est destiné aux structures réalisant quotidiennement un métier concernant le domaine : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0114Z - Culture de la canne à sucre et 0115Z - Culture du tabac (ou 0116Z et 0119Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 0111Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 0111Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

À ce propos un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire. Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 0111Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0111Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 0111Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.