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Cette sous-classe comprend :

- la culture du tabac

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits à base de tabac (cf. 12.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.15Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0115Z : Culture du tabac est donnée à titre indicatif.

L'identifiant d'activité recherché : 0115Z n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Culture du tabac correspond à l'identifiant NAF 0115Z. Il est destiné à la majorité des organisations réalisant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Culture du tabac. L'insee a mis en place une arborescence dans le but de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0111Z et 0116Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses et Culture de plantes à fibres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0115Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

1. Avenants locaux

Des avenants à la présente convention seront conclus avec les organisations syndicales par toutes les sociétés, séparément ou groupées par région.

Ces avenants auront pour objet de fixer les conditions de rémunération et de régler les problèmes locaux ou régionaux qui n'auraient pas été traités par la convention ou d'améliorer la présente convention.

Pour la mise au point de ces avenants, l'ensemble des délégués syndicaux de chaque société coopérative se réunit une fois par an afin de désigner la délégation habilitée à en discuter ; cette réunion sera prise sur le temps de travail et les frais de déplacement pris en charge par la société, selon les modalités fixées par chaque société coopérative.

2. Avantages acquis

Il est expressément convenu que les avenants prévus à l'article 4 ne pourront contenir de clauses restrictives par rapport à celles que comporte la présente convention collective nationale.

Les dispositions de celle-ci remplacent les clauses des contrats individuels ou collectifs, même à durée déterminée, lorsque les clauses de ces contrats sont moins avantageuses pour les salariés.

Conciliation obligatoire.

Article correspondant à la convention collective 0115Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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