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Le code NAF 01.15Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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Cette sous-classe comprend :

- la culture du tabac

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits à base de tabac (cf. 12.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.15Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0115Z : Culture du tabac est donnée à titre indicatif.

L'identifiant INSEE recherché : 0115Z n’est en lien avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au métier : Culture du tabac. Il est destiné à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Culture du tabac. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature permettant de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0111Z et 0116Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses et Culture de plantes à fibres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0115Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

1. Avenants locaux

Des avenants à la présente convention seront conclus avec les organisations syndicales par toutes les sociétés, séparément ou groupées par région.

Ces avenants auront pour objet de fixer les conditions de rémunération et de régler les problèmes locaux ou régionaux qui n'auraient pas été traités par la convention ou d'améliorer la présente convention.

Pour la mise au point de ces avenants, l'ensemble des délégués syndicaux de chaque société coopérative se réunit une fois par an afin de désigner la délégation habilitée à en discuter ; cette réunion sera prise sur le temps de travail et les frais de déplacement pris en charge par la société, selon les modalités fixées par chaque société coopérative.

2. Avantages acquis

Il est expressément convenu que les avenants prévus à l'article 4 ne pourront contenir de clauses restrictives par rapport à celles que comporte la présente convention collective nationale.

Les dispositions de celle-ci remplacent les clauses des contrats individuels ou collectifs, même à durée déterminée, lorsque les clauses de ces contrats sont moins avantageuses pour les salariés.

Conciliation obligatoire.

Article correspondant à la convention collective 0115Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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