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011G Viticulture : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 011G (ou 01.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 011G :

- 01.21Z : Culture de la vigne (voir les conventions correspondantes)

- 01.64Z : Traitement des semences (voir les conventions correspondantes)

- 11.02A : Fabrication de vins effervescents (voir les conventions correspondantes)

- 11.02B : Vinification (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité suivant : 011G n'est assimilable avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Viticulture. Il est attribué par l'insee à chacune des firmes pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Viticulture. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 011F et 012A (Culture fruitière et Elevage de bovins) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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