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Code NAF / APE 0125Z
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

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Le code NAF 01.25Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011D : Horticulture ; pépinières

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la culture de baies :

• myrtilles

• groseilles

• groseilles à maquereaux

• kiwis

• framboises

• fraises

• autres baies

- la production de semences de fruits

- la production de fruits à coque comestibles :

• amandes

• noix de cajou

• châtaignes

• noisettes

• pistaches

• noix communes

• autres fruits à coque

- la culture de caroubes et d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de la noix de coco (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.25Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0125Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité de la recherche : 0125Z n'est correlé avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque peut-être attribuée au code 0125Z. Ce code correspond à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0124Z et 0126Z (Culture de fruits à pépins et à noyau et Culture de fruits oléagineux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0125Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives

La période d'essai ne pourra excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, lorsque la durée initialement prévue du contrat est égale à 6 mois et de 1 mois dans les autres cas.

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas suivants :

- remplacement d'un salarié absent ;

- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

- emplois à caractère saisonnier ;

- travaux urgents ;

- dans le cadre des mesures pour l'emploi ou pour assurer une formation professionnelle.

Dans l'hypothèse de la transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté acquise au cours du premier contrat sera prise en compte.

Indemnité d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 0125Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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