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Code NAF / APE 0125Z
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Voir les conventions collectives liées au code APE 0125Z ▼

Le code NAF 01.25Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011D : Horticulture ; pépinières

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la culture de baies :

• myrtilles

• groseilles

• groseilles à maquereaux

• kiwis

• framboises

• fraises

• autres baies

- la production de semences de fruits

- la production de fruits à coque comestibles :

• amandes

• noix de cajou

• châtaignes

• noisettes

• pistaches

• noix communes

• autres fruits à coque

- la culture de caroubes et d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de la noix de coco (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.25Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0125Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. suivant : 0125Z n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque équivaut au code 0125Z. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant un emploi en lien avec la branche : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature permettant de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0124Z et 0126Z (Culture de fruits à pépins et à noyau et Culture de fruits oléagineux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0125Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives

La période d'essai ne pourra excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, lorsque la durée initialement prévue du contrat est égale à 6 mois et de 1 mois dans les autres cas.

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas suivants :

- remplacement d'un salarié absent ;

- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

- emplois à caractère saisonnier ;

- travaux urgents ;

- dans le cadre des mesures pour l'emploi ou pour assurer une formation professionnelle.

Dans l'hypothèse de la transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté acquise au cours du premier contrat sera prise en compte.

Indemnité d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 0125Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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