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Code NAF / APE 0125Z
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Cette sous-classe comprend :

- la culture de baies :

• myrtilles

• groseilles

• groseilles à maquereaux

• kiwis

• framboises

• fraises

• autres baies

- la production de semences de fruits

- la production de fruits à coque comestibles :

• amandes

• noix de cajou

• châtaignes

• noisettes

• pistaches

• noix communes

• autres fruits à coque

- la culture de caroubes et d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de la noix de coco (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.25Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011D : Horticulture ; pépinières

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.25Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0125Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque est donnée à titre indicatif.

La norme APE de la recherche : 0125Z n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0124Z et 0126Z (Culture de fruits à pépins et à noyau et Culture de fruits oléagineux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 0125Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives

La période d'essai ne pourra excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, lorsque la durée initialement prévue du contrat est égale à 6 mois et de 1 mois dans les autres cas.

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas suivants :

- remplacement d'un salarié absent ;

- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

- emplois à caractère saisonnier ;

- travaux urgents ;

- dans le cadre des mesures pour l'emploi ou pour assurer une formation professionnelle.

Dans l'hypothèse de la transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté acquise au cours du premier contrat sera prise en compte.

Indemnité d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 0125Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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