Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 0125Z
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Voir les conventions collectives liées au code APE 0125Z ▼

Le code NAF 01.25Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011D : Horticulture ; pépinières

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la culture de baies :

• myrtilles

• groseilles

• groseilles à maquereaux

• kiwis

• framboises

• fraises

• autres baies

- la production de semences de fruits

- la production de fruits à coque comestibles :

• amandes

• noix de cajou

• châtaignes

• noisettes

• pistaches

• noix communes

• autres fruits à coque

- la culture de caroubes et d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de la noix de coco (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.25Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0125Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque est donnée à titre indicatif.

L'identifiant A.P.E. de la recherche : 0125Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à la profession : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. L'insee a construit une nomenclature dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0124Z et 0126Z (Culture de fruits à pépins et à noyau et Culture de fruits oléagineux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0125Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives

La période d'essai ne pourra excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, lorsque la durée initialement prévue du contrat est égale à 6 mois et de 1 mois dans les autres cas.

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas suivants :

- remplacement d'un salarié absent ;

- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

- emplois à caractère saisonnier ;

- travaux urgents ;

- dans le cadre des mesures pour l'emploi ou pour assurer une formation professionnelle.

Dans l'hypothèse de la transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté acquise au cours du premier contrat sera prise en compte.

Indemnité d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 0125Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.