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014A Services aux cultures productives : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 014A (ou 01.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 014A :

- 01.61Z : Activités de soutien aux cultures (voir les conventions correspondantes)

- 01.63Z : Traitement primaire des récoltes (voir les conventions correspondantes)

- 10.39A : Autre transformation et conservation de légumes (voir les conventions correspondantes)

- 10.39B : Transformation et conservation de fruits (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 014A n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Services aux cultures productives. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures pratiquant une spécialité dans la branche : Services aux cultures productives. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence dans le but de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 013Z et 014B (Culture et élevage associés et Réalisation et entretien de plantations ornementales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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