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Code NAF / APE 0161Z
Activités de soutien aux cultures

Cette sous-classe comprend :

- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :

• préparation des terres

• opération de récolte

• semis et plantations

• traitement des récoltes

• pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens

• taille des arbres fruitiers et des vignes

• lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture

- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental

- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :

- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)

- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)

- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)

- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)

- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)

- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)

- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.61Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 014A : Services aux cultures productives

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.61Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0161Z

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0161Z : Activités de soutien aux cultures est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 0161Z. La CCN 3233 - Fruits et legumes (expédition et exportation) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités de soutien aux cultures peut-être attribuée au numéro d'activité principale 0161Z. Il est porté à chacune des sociétés exerçant de façon régulière un travail concernant le secteur : Activités de soutien aux cultures. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0150Z et 0162Z (Culture et élevage associés et Activités de soutien à la production animale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.

Convention collective 0161Z : Extrait d'article

Article 35 BIS

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Pendant la durée de l'absence justifiée par la maladie ou par un accident non couvert par la législation sur les accidents du travail, la garantie de salaire, à dater de la première constatation médicale et compte tenu de l'observation d'un délai de carence de 3 jours, est ainsi fixée :

A partir du 4e jour et pendant une durée de 57 jours, la garantie de salaire sera égale à 80 % de la rémunération habituelle de l'intéressé.

A partir du 61e jour et jusqu'au 180e jour d'indisponibilité, la garantie sera portée à 90 % de la rémunération habituelle de l'intéressé.

Après 5 ans de présence dans la société, à partir du 4e jour et jusqu'au 30e jour, la garantie de salaire sera égale à 80 % de la rémunération habituelle de l'intéressé et, du 31e jusqu'au 180e jour, la garantie de salaire sera égale à 90 % de la rémunération habituelle de l'intéressé.

Après 10 ans de présence dans la société, si l'absence dépasse 30 jours, la garantie sera, à partir du 31e jour et jusqu'au 240e jour, de 90 % de rémunération habituelle de l'intéressé.

Après 15 ans de présence dans la société, si l'absence dépasse 30 jours, la garantie sera, à partir du 31e jour et jusqu'au 300e jour, de 90 % de la rémunération habituelle de l'intéressé.

Le délai de carence de 3 jours prévu ci-dessus ne s'applique pas si l'arrêt de travail entraîne une hospitalisation supérieure à 3 jours ou si l'indisponibilité résultant des affections prévues au présent paragraphe est au moins égale à 30 jours continus.

Dans les 2 cas précédents, les intéressés seront indemnisés sur la base de 80 % de la rémunération habituelle de l'intéressé dès le premier jour jusqu'au 60e jour ou le 30e jour, selon qu'ils auront moins ou plus de 10 années d'ancienneté dans la société.

A partir du 61e jour ou du 31e jour, les dispositions ci-dessus du présent article leur seront applicables.

Article correspondant à la convention collective 0161Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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