Code NAF / APE 0162Z
Activités de soutien à la production animale

Cette sous-classe comprend :

- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :

• activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d’animaux

• services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc.

• insémination artificielle

• services de haras

• tonte d’ovins

• hébergement et entretien d’animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des maréchaux-ferrants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux uniquement (cf. 68.20B)

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- la vaccination d’animaux (cf. 75.00Z)

- la location d’animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z)

- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 0162Z. Les conventions Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, Centres equestres (personnel) et Organismes de contrôle laitier (personnel) (numéro de brochure 3131, 3603 et 3611) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Activités de soutien à la production animale. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un travail concernant le domaine : Activités de soutien à la production animale. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0161Z et 0163Z (Activités de soutien aux cultures et Traitement primaire des récoltes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..