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Le BlogCode NAF / APE 0162Z
Activités de soutien à la production animale
Voir les conventions collectives liées au code APE 0162Z ▼
Le code NAF 01.62Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 012C : Elevage d'ovins, caprins et équidés
- 014D : Services annexes à l'élevage
- 927C : Autres activités récréatives
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :
• activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d’animaux
• services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc.
• insémination artificielle
• services de haras
• tonte d’ovins
• hébergement et entretien d’animaux de ferme
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des maréchaux-ferrants
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux uniquement (cf. 68.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- la vaccination d’animaux (cf. 75.00Z)
- la location d’animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.62Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0162Z : Activités de soutien à la production animale est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 0162Z. Les conventions Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, Centres equestres (personnel) et Organismes de contrôle laitier (personnel) (numéro de brochure 3131, 3603 et 3611) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Activités de soutien à la production animale est assimilable à l'identifiant INSEE 0162Z. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement un métier concernant le domaine : Activités de soutien à la production animale. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0161Z et 0163Z (Activités de soutien aux cultures et Traitement primaire des récoltes) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 0162Z : Extrait d'article
Article 36
En vigueur non étendu
Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Pendant la durée du congé légal de maternité, soit au total 16 semaines, et même au-delà si l'état pathologique attesté, conformément à l'article L. 122-26 du code du travail, par certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches le rend nécessaire, l'intégralité du salaire sera maintenue.
Le délai est de 24 semaines à compter du 3e enfant et plus selon les dispositions légales en cas de naissance multiple.
Après 6 mois de présence continue dans la société, le temps passé à la préparation de l'accouchement et sans délai, pour les consultations prénatales, sera payé comme temps de travail sur justification présentée par l'intéressée.
Avec 6 mois d'ancienneté, en cas de changement d'emploi comportant une rétribution ou une classification inférieure, en raison de son état de grossesse, l'intéressée continuera à percevoir, pendant le temps où elle sera provisoirement déplacée, le même salaire et les mêmes avantages que dans le poste où elle était précédemment occupée.
Les femmes enceintes, dès le 3e mois de leur grossesse, bénéficieront d'une sortie anticipée de 10 minutes lors de la cessation du travail de la matinée et de la fin de journée.
Accident du travail et de trajet.
Article correspondant à la convention collective 0162Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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