Code NAF / APE 0162Z
Activités de soutien à la production animale

Cette sous-classe comprend :

- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :

• activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d’animaux

• services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc.

• insémination artificielle

• services de haras

• tonte d’ovins

• hébergement et entretien d’animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des maréchaux-ferrants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux uniquement (cf. 68.20B)

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- la vaccination d’animaux (cf. 75.00Z)

- la location d’animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z)

- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 0162Z. Les conventions Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, Centres equestres (personnel) et Organismes de contrôle laitier (personnel) (numéro de brochure 3131, 3603 et 3611) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Activités de soutien à la production animale. Il est porté à chacune des sociétés exerçant une spécialité dans la branche : Activités de soutien à la production animale. L'insee a créé une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0161Z et 0163Z (Activités de soutien aux cultures et Traitement primaire des récoltes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..