Code NAF / APE 0162Z

Activités de soutien à la production animale

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0162Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.62Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0162Z. Les conventions Matériels agricoles de BTP et de manutention et Contrôle laitier (numéro de brochure 3131 et 3611) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0162Z ?

Le Code APE/NAF 0162Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités de soutien à la production animale

Le secteur d'activité Activités de soutien à la production animale peut-être attribuée au numéro INSEE 0162Z. Il est attribué par l'insee à chacune des firmes réalisant au jour le jour une activité concernant le domaine : Activités de soutien à la production animale. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0161Z - Activités de soutien aux cultures et 0163Z - Traitement primaire des récoltes (ou 0164Z et Code NAF 0170Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 0162Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 0162Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés.

À ce propos un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses dispositions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 0162Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0162Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 0162Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités de soutien à la production animale se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.