Code NAF / APE 0162Z
Activités de soutien à la production animale

Cette sous-classe comprend :

- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :

• activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d’animaux

• services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc.

• insémination artificielle

• services de haras

• tonte d’ovins

• hébergement et entretien d’animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des maréchaux-ferrants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux uniquement (cf. 68.20B)

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- la vaccination d’animaux (cf. 75.00Z)

- la location d’animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z)

- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 0162Z. Les conventions Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, Centres equestres (personnel) et Organismes de contrôle laitier (personnel) (numéro de brochure 3131, 3603 et 3611) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Activités de soutien à la production animale. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant au jour le jour un travail concernant la branche : Activités de soutien à la production animale. L'insee a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0161Z et 0163Z (Activités de soutien aux cultures et Traitement primaire des récoltes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..