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Code NAF / APE 0162Z
Activités de soutien à la production animale

Voir les conventions collectives liées au code APE 0162Z ▼

Le code NAF 01.62Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 012C : Elevage d'ovins, caprins et équidés

- 014D : Services annexes à l'élevage

- 927C : Autres activités récréatives

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :

• activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d’animaux

• services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc.

• insémination artificielle

• services de haras

• tonte d’ovins

• hébergement et entretien d’animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des maréchaux-ferrants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux uniquement (cf. 68.20B)

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- la vaccination d’animaux (cf. 75.00Z)

- la location d’animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z)

- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.62Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0162Z

  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts
  2. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0162Z : Activités de soutien à la production animale est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 0162Z. Les conventions Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, Centres equestres (personnel) et Organismes de contrôle laitier (personnel) (numéro de brochure 3131, 3603 et 3611) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Activités de soutien à la production animale. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés exerçant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Activités de soutien à la production animale. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0161Z et 0163Z (Activités de soutien aux cultures et Traitement primaire des récoltes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0162Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Pendant la durée du congé légal de maternité, soit au total 16 semaines, et même au-delà si l'état pathologique attesté, conformément à l'article L. 122-26 du code du travail, par certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches le rend nécessaire, l'intégralité du salaire sera maintenue.

Le délai est de 24 semaines à compter du 3e enfant et plus selon les dispositions légales en cas de naissance multiple.

Après 6 mois de présence continue dans la société, le temps passé à la préparation de l'accouchement et sans délai, pour les consultations prénatales, sera payé comme temps de travail sur justification présentée par l'intéressée.

Avec 6 mois d'ancienneté, en cas de changement d'emploi comportant une rétribution ou une classification inférieure, en raison de son état de grossesse, l'intéressée continuera à percevoir, pendant le temps où elle sera provisoirement déplacée, le même salaire et les mêmes avantages que dans le poste où elle était précédemment occupée.

Les femmes enceintes, dès le 3e mois de leur grossesse, bénéficieront d'une sortie anticipée de 10 minutes lors de la cessation du travail de la matinée et de la fin de journée.

Accident du travail et de trajet.

Article correspondant à la convention collective 0162Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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