Code NAF / APE 0230Z
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0230Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 02.30Z :
Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 0230Z n'est correlé avec aucune CCN
Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0230Z : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage est donnée à titre indicatif.
La CCN 0230Z, définition
Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos.
À ce sujet un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0230Z ?
Le Code APE/NAF 0230Z fait référence aux métiers de l’activité : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Cette norme A.P.E. est lié à la profession : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. Il est destiné à toutes les organisations exerçant quotidiennement un emploi dans la branche : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0220Z - Exploitation forestière et 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière (ou 0311Z et Code NAF 0312Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la récolte de produits poussant à l’état sauvage :
• champignons et truffes
• baies
• fruits à coque
• balata et autres gommes caoutchouteuses
• liège
• laque et résines
• sucs et extraits végétaux
• crin végétal
• crin marin
• glands et marrons d’Inde
• mousses et lichens
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production dirigée de ces produits (à l’exception de la culture de chênes-lièges) (cf. 01)
- la culture de champignons ou de truffes (cf. 01.13Z)
- la culture de baies ou de fruits à coque (cf. 01.25Z)
- la récolte de bois de chauffage (cf. 02.20Z)
- la production de copeaux de bois (cf. 16.10A)
Le code NAF 02.30Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 020A : Sylviculture
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 0230Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 0230Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0230Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 0230Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 0230Z : Extrait d’article
Article 44
En vigueur non étendu
Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Lors de leur départ en retraite volontaire ou provoquée par la société, les salariés visés par la présente convention recevront une gratification de fin de carrière égale à :
- 1 mois de salaire pour 10 ans de services coopératifs ;
- 2 mois de salaire pour 15 ans de services coopératifs ;
- 3 mois de salaire pour 20 ans de services coopératifs.
Après 20 ans de services coopératifs, la gratification est égale à 3 mois de salaire plus 1/5 de mois de salaire au-delà de 20 ans par année de présence continue.
Cette gratification sera également due en cas de départ à la retraite à partir de l'âge de 60 ans et quel que soit l'âge de l'intéressé en cas d'invalidité 2e catégorie reconnue par la sécurité sociale.
Jeunes.
Article correspondant à la convention collective 0230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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