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Code NAF / APE 0230Z
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

Cette sous-classe comprend :

- la récolte de produits poussant à l’état sauvage :

• champignons et truffes

• baies

• fruits à coque

• balata et autres gommes caoutchouteuses

• liège

• laque et résines

• sucs et extraits végétaux

• crin végétal

• crin marin

• glands et marrons d’Inde

• mousses et lichens

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production dirigée de ces produits (à l’exception de la culture de chênes-lièges) (cf. 01)

- la culture de champignons ou de truffes (cf. 01.13Z)

- la culture de baies ou de fruits à coque (cf. 01.25Z)

- la récolte de bois de chauffage (cf. 02.20Z)

- la production de copeaux de bois (cf. 16.10A)

Source: INSEE

Le code NAF 02.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

- 011F : Culture fruitière

- 020A : Sylviculture

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 02.30Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0230Z : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage est donnée à titre indicatif.

Le numéro APE recherché : 0230Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. Il est destiné à chacune des firmes réalisant un métier dans le secteur : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0220Z et 0240Z (Exploitation forestière et Services de soutien à l'exploitation forestière) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 0230Z : Extrait d'article

Article 44

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Lors de leur départ en retraite volontaire ou provoquée par la société, les salariés visés par la présente convention recevront une gratification de fin de carrière égale à :

- 1 mois de salaire pour 10 ans de services coopératifs ;

- 2 mois de salaire pour 15 ans de services coopératifs ;

- 3 mois de salaire pour 20 ans de services coopératifs.

Après 20 ans de services coopératifs, la gratification est égale à 3 mois de salaire plus 1/5 de mois de salaire au-delà de 20 ans par année de présence continue.

Cette gratification sera également due en cas de départ à la retraite à partir de l'âge de 60 ans et quel que soit l'âge de l'intéressé en cas d'invalidité 2e catégorie reconnue par la sécurité sociale.

Jeunes.

Article correspondant à la convention collective 0230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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