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Code NAF / APE 0230Z
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

Voir les conventions collectives liées au code APE 0230Z ▼

Le code NAF 02.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

- 011F : Culture fruitière

- 020A : Sylviculture

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la récolte de produits poussant à l’état sauvage :

• champignons et truffes

• baies

• fruits à coque

• balata et autres gommes caoutchouteuses

• liège

• laque et résines

• sucs et extraits végétaux

• crin végétal

• crin marin

• glands et marrons d’Inde

• mousses et lichens

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production dirigée de ces produits (à l’exception de la culture de chênes-lièges) (cf. 01)

- la culture de champignons ou de truffes (cf. 01.13Z)

- la culture de baies ou de fruits à coque (cf. 01.25Z)

- la récolte de bois de chauffage (cf. 02.20Z)

- la production de copeaux de bois (cf. 16.10A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 02.30Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0230Z : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité de la recherche : 0230Z n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage est conforme à l'identifiant NAF 0230Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures pratiquant un emploi dans le secteur : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0220Z et 0240Z (Exploitation forestière et Services de soutien à l'exploitation forestière) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0230Z : Extrait d'article

Article 44

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Lors de leur départ en retraite volontaire ou provoquée par la société, les salariés visés par la présente convention recevront une gratification de fin de carrière égale à :

- 1 mois de salaire pour 10 ans de services coopératifs ;

- 2 mois de salaire pour 15 ans de services coopératifs ;

- 3 mois de salaire pour 20 ans de services coopératifs.

Après 20 ans de services coopératifs, la gratification est égale à 3 mois de salaire plus 1/5 de mois de salaire au-delà de 20 ans par année de présence continue.

Cette gratification sera également due en cas de départ à la retraite à partir de l'âge de 60 ans et quel que soit l'âge de l'intéressé en cas d'invalidité 2e catégorie reconnue par la sécurité sociale.

Jeunes.

Article correspondant à la convention collective 0230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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