La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0240Z : Services de soutien à l'exploitation forestière est donnée à titre indicatif.
Le code 0240Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3011, 3068, 3242 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Services de soutien à l'exploitation forestière coïncide au numéro d'activité principale 0240Z. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Services de soutien à l'exploitation forestière. L'insee a constitué une nomenclature afin d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0230Z et 0311Z (Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage et Pêche en mer) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos.
D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.
Convention collective 0240Z : Extrait d'article
Article 45
En vigueur non étendu
Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
1. Les jeunes salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine pour les salariés soumis à cette durée légale ; à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l'établissement. La durée de travail des intéressés ne pourra, en aucun cas, être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
2. Pour que les jeunes salariés puissent acquérir la qualification professionnelle, la direction doit leur faciliter l'accession aux cours indispensables et la présentation aux examens, sans que cela entraîne pour eux une réduction de salaire.
Tous les moyens d'apprentissage existant, soit individuellement, soit collectivement, à l'usage des apprentis doivent être utilisés pour créer, en faveur des jeunes travailleurs, des cours de perfectionnement.
Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
Article correspondant à la convention collective 0240Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
