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Code NAF / APE 0240Z
Services de soutien à l'exploitation forestière

Voir les conventions collectives liées au code APE 0240Z ▼

Le code NAF 02.40Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 020D : Services forestiers

- 741G : Conseil pour les affaires et la gestion

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :

- les services annexes à la sylviculture :

• entretien des forêts

• inventaire des forêts

• conseil en gestion et administration de la forêt

• évaluation du bois

• protection et lutte contre les feux de forêt

• lutte contre les parasites forestiers

- les services annexes à l’exploitation forestière :

• coupe, transport de grumes dans les forêts

• gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)

- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)

- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)

- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)

- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 02.40Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0240Z

  1. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0240Z : Services de soutien à l'exploitation forestière est donnée à titre indicatif.

Le code 0240Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3011, 3068, 3242 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Services de soutien à l'exploitation forestière. Il est attribué à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Services de soutien à l'exploitation forestière. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0230Z et 0311Z (Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage et Pêche en mer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0240Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

1. Les jeunes salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine pour les salariés soumis à cette durée légale ; à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l'établissement. La durée de travail des intéressés ne pourra, en aucun cas, être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.

2. Pour que les jeunes salariés puissent acquérir la qualification professionnelle, la direction doit leur faciliter l'accession aux cours indispensables et la présentation aux examens, sans que cela entraîne pour eux une réduction de salaire.

Tous les moyens d'apprentissage existant, soit individuellement, soit collectivement, à l'usage des apprentis doivent être utilisés pour créer, en faveur des jeunes travailleurs, des cours de perfectionnement.

Egalité professionnelle - Egalité de traitement.

Article correspondant à la convention collective 0240Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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