Code NAF / APE 0240Z

Services de soutien à l'exploitation forestière

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0240Z ?

Le Code APE/NAF 0240Z fait référence aux métiers de l’activité : Services de soutien à l'exploitation forestière

L'activité Services de soutien à l'exploitation forestière est relié au code 0240Z. Il est porté aux sociétés exerçant au jour le jour une activité concernant la branche : Services de soutien à l'exploitation forestière. L'insee a construit une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0230Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage et 0311Z - Pêche en mer (ou 0312Z et Code NAF 0321Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 0240Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0240Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 02.40Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 0240Z. La CCN 3301 - Prestataires de services peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

La CCN 0240Z, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 0240Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0240Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 0240Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Services de soutien à l'exploitation forestière se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.