Code NAF / APE 0240Z
Services de soutien à l'exploitation forestière

Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :

- les services annexes à la sylviculture :

• entretien des forêts

• inventaire des forêts

• conseil en gestion et administration de la forêt

• évaluation du bois

• protection et lutte contre les feux de forêt

• lutte contre les parasites forestiers

- les services annexes à l’exploitation forestière :

• coupe, transport de grumes dans les forêts

• gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)

- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)

- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)

- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)

- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B)

Source: INSEE

Le code 0240Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3011, 3068, 3242 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Services de soutien à l'exploitation forestière est assimilable à l'identifiant NAF 0240Z. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Services de soutien à l'exploitation forestière. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0230Z et 0311Z (Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage et Pêche en mer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.