Code NAF / APE 0240Z
Services de soutien à l'exploitation forestière

Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :

- les services annexes à la sylviculture :

• entretien des forêts

• inventaire des forêts

• conseil en gestion et administration de la forêt

• évaluation du bois

• protection et lutte contre les feux de forêt

• lutte contre les parasites forestiers

- les services annexes à l’exploitation forestière :

• coupe, transport de grumes dans les forêts

• gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)

- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)

- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)

- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)

- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B)

Source: INSEE

Le code 0240Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3011, 3068, 3242 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Services de soutien à l'exploitation forestière. Il est destiné aux structures pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Services de soutien à l'exploitation forestière. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0230Z et 0311Z (Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage et Pêche en mer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..