Code NAF / APE 0240Z
Services de soutien à l'exploitation forestière

Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :

- les services annexes à la sylviculture :

• entretien des forêts

• inventaire des forêts

• conseil en gestion et administration de la forêt

• évaluation du bois

• protection et lutte contre les feux de forêt

• lutte contre les parasites forestiers

- les services annexes à l’exploitation forestière :

• coupe, transport de grumes dans les forêts

• gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)

- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)

- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)

- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)

- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B)

Source: INSEE

Le code 0240Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3011, 3068, 3242 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Services de soutien à l'exploitation forestière est assimilable au numéro d'activité principale 0240Z. Il est porté à la majorité des entreprises exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Services de soutien à l'exploitation forestière. L'insee a construit une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0230Z et 0311Z (Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage et Pêche en mer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.