Code NAF / APE 0811Z

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0811Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 08.11Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0811Z. Les conventions Convention collective : Ouvriers des travaux publics et Convention collective : Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (numéro de brochure 3005T2 et 3005T3) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0811Z ?

Le Code APE/NAF 0811Z fait référence aux métiers de l’activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Le secteur d'activité Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise est conforme au numéro NAF 0811Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés réalisant une activité concernant le domaine : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. L'insee a mis en place une nomenclature permettant d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0729Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux et 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (ou 0891Z et 0892Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 0811Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 0811Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos.

Il est possible pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 0811Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0811Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 0811Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.