Code NAF / APE 0811Z
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0811Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 08.11Z :
Le code 0811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Carrières et matériaux, Carrières et matériaux, Carrières et matériaux et Travaux publics (brochure, n°3081, 3081, 3081 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1870 pages
Part des salariés du code 0811Z rattachés à cette convention : 57.4%
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IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1870 pages
Part des salariés du code 0811Z rattachés à cette convention : 15.4%
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IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1870 pages
Part des salariés du code 0811Z rattachés à cette convention : 15%
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IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2435 pages
Part des salariés du code 0811Z rattachés à cette convention : 4.3%
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IDCC n°2614 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2435 pages
Part des salariés du code 0811Z rattachés à cette convention : 1.1%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0811Z : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise est donnée à titre indicatif.
La CCN 0811Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.
À ce sujet un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses dispositions de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0811Z ?
Le Code APE/NAF 0811Z fait référence aux métiers de l’activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Il est destiné à toutes les firmes réalisant au jour le jour un travail dans la branche : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0729Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux et 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (ou 0891Z et Code NAF 0892Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction, la taille grossière et le sciage de pierres de taille et de construction telles que le marbre, le granit, le grès, etc.
- le concassage et le broyage de pierres ornementales et de construction
- l’extraction, le broyage et le concassage des pierres calcaires
- l’extraction du gypse et de l’anhydrite
- l’extraction d’ardoise
- l’extraction de la craie et de la dolomite non calcinée
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais naturels (cf. 08.91Z)
- la production de dolomite calcinée (cf. 23.52Z)
- la taille, le façonnage et le finissage de la pierre en dehors des carrières (cf. 23.70Z)
Le code NAF 08.11Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 141E : Extraction d'ardoise
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 0811Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 0811Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0811Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 0811Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 0811Z : Extrait d’article
Article 2-3
Révision
La présente convention collective nationale et ses conventions annexes peuvent être révisées à tout moment par l'une des parties signataires, avec préavis de 3 mois. La révision est accompagnée obligatoirement d'une proposition de rédaction nouvelle ou de suppressions concernant ce ou ces articles. L'accord portant révision de la convention pourra être conclu par l'intégralité ou une partie des signataires de la présente convention, sous réserve du respect du droit d'opposition prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).
Article correspondant à la convention collective 0811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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