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Code NAF / APE 0811Z
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction, la taille grossière et le sciage de pierres de taille et de construction telles que le marbre, le granit, le grès, etc.

- le concassage et le broyage de pierres ornementales et de construction

- l’extraction, le broyage et le concassage des pierres calcaires

- l’extraction du gypse et de l’anhydrite

- l’extraction d’ardoise

- l’extraction de la craie et de la dolomite non calcinée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais naturels (cf. 08.91Z)

- la production de dolomite calcinée (cf. 23.52Z)

- la taille, le façonnage et le finissage de la pierre en dehors des carrières (cf. 23.70Z)

Source: INSEE

Le code NAF 08.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 141A : Extraction de pierres ornementales et de construction

- 141C : Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie

- 141E : Extraction d'ardoise

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.11Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0811Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0811Z : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0811Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Industrie de la fabrication des ciments (numéro de brochure 3081 et 3280) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises exerçant un travail en lien avec le secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. L'insee a constitué une nomenclature permettant de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0729Z et 0812Z (Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux et Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 0811Z : Extrait d'article

Article 2-3

Révision

La présente convention collective nationale et ses conventions annexes peuvent être révisées à tout moment par l'une des parties signataires, avec préavis de 3 mois. La révision est accompagnée obligatoirement d'une proposition de rédaction nouvelle ou de suppressions concernant ce ou ces articles. L'accord portant révision de la convention pourra être conclu par l'intégralité ou une partie des signataires de la présente convention, sous réserve du respect du droit d'opposition prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 0811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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