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Code NAF / APE 0812Z
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers

- le concassage et le broyage de graviers

- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)

- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

Le code NAF 08.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 142A : Production de sables et de granulats

- 142C : Extraction d'argiles et de kaolin

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0812Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0812Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0812Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Industries céramiques de france (numéro de brochure 3081 et 3238) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin correspond au numéro d'activité principale 0812Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0811Z et 0891Z (Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise et Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 0812Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Aux dates fixées pour leur application, la présente convention collective nationale et ses conventions annexes se substituent purement et simplement à toutes les conventions collectives ou accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe conclus antérieurement à cette date.

Toutefois, la présente convention nationale et ses conventions annexes ne peuvent en aucun cas être la cause de restrictions d'avantages individuels acquis.

Il est précisé que le maintien de ces avantages ne joue que pour le personnel en service aux dates d'application de la présente convention nationale et de ses conventions annexes, l'extension de leurs dispositions aux nouveaux embauchés pouvant résulter de l'accord de l'employeur ou de conventions collectives régionales ou locales à intervenir.

Article correspondant à la convention collective 0812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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