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Code NAF / APE 0812Z

Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0812Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 08.12Z :

Le code 0812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Carrières et matériaux, Carrières et matériaux, Carrières et matériaux et Céramique (brochure, n°3081, 3081, 3081 et 3238) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1688 pages
    Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 57.1%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1688 pages
    Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 22.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1688 pages
    Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 8.7%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Céramique

    IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 383 pages
    Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 3.7%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2333 pages
    Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 2.7%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1541 pages
    Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0812Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin est donnée à titre indicatif.

La CCN 0812Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0812Z ?

Le Code APE/NAF 0812Z fait référence aux métiers de l'activité : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin. Il est destiné à la majorité des structures réalisant au jour le jour une activité concernant le secteur : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise et 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (ou 0892Z et Code NAF 0893Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers

- le concassage et le broyage de graviers

- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)

- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z)

Le code NAF 08.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 142C : Extraction d'argiles et de kaolin

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 0812Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 0812Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0812Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 0812Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 142C).

Autoentrepreneur et Code APE 0812Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 0812Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Aux dates fixées pour leur application, la présente convention collective nationale et ses conventions annexes se substituent purement et simplement à toutes les conventions collectives ou accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe conclus antérieurement à cette date.

Toutefois, la présente convention nationale et ses conventions annexes ne peuvent en aucun cas être la cause de restrictions d'avantages individuels acquis.

Il est précisé que le maintien de ces avantages ne joue que pour le personnel en service aux dates d'application de la présente convention nationale et de ses conventions annexes, l'extension de leurs dispositions aux nouveaux embauchés pouvant résulter de l'accord de l'employeur ou de conventions collectives régionales ou locales à intervenir.

Article correspondant à la convention collective 0812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.