Code NAF / APE 0812Z
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0812Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 08.12Z :
Le code 0812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Carrières et matériaux, Carrières et matériaux, Carrières et matériaux et Céramique (brochure, n°3081, 3081, 3081 et 3238) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1870 pages
Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 57.1%
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IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1870 pages
Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 22.3%
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IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1870 pages
Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 8.7%
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IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 420 pages
Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 3.7%
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IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2435 pages
Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1681 pages
Part des salariés du code 0812Z rattachés à cette convention : 1.5%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0812Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin est donnée à titre indicatif.
La CCN 0812Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.
Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0812Z ?
Le Code APE/NAF 0812Z fait référence aux métiers de l’activité : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
L'activité professionnelle Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin est conforme au numéro NAF 0812Z. Il est attribué à la majorité des sociétés pratiquant une activité dans le secteur : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise et 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (ou 0892Z et Code NAF 0893Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
- le concassage et le broyage de graviers
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z)
Le code NAF 08.12Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 142C : Extraction d'argiles et de kaolin
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 0812Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 0812Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0812Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 0812Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 0812Z : Extrait d’article
Article 3
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.
Aux dates fixées pour leur application, la présente convention collective nationale et ses conventions annexes se substituent purement et simplement à toutes les conventions collectives ou accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe conclus antérieurement à cette date.
Toutefois, la présente convention nationale et ses conventions annexes ne peuvent en aucun cas être la cause de restrictions d'avantages individuels acquis.
Il est précisé que le maintien de ces avantages ne joue que pour le personnel en service aux dates d'application de la présente convention nationale et de ses conventions annexes, l'extension de leurs dispositions aux nouveaux embauchés pouvant résulter de l'accord de l'employeur ou de conventions collectives régionales ou locales à intervenir.
Article correspondant à la convention collective 0812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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