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Code NAF / APE 0891Z

Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0891Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 08.91Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0891Z. Les conventions Carrières et matériaux et Chimie (numéro de brochure 3081 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211, 135, 87 | Brochure n°3081 | 1688 pages
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0891Z : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux est donnée à titre indicatif.

La CCN 0891Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0891Z ?

Le Code APE/NAF 0891Z fait référence aux métiers de l'activité : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Ce code A.P.E. corresponds au métier : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes réalisant au jour le jour un emploi dans le secteur : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin et 0892Z - Extraction de tourbe (ou 0893Z et Code NAF 0899Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels

- l’extraction du soufre natif

- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite

- l’extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite)

- l’extraction de terres colorantes, de «spath fluor» et d’autres minéraux sources de produits chimiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- le ramassage du guano

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sel (cf. 08.93Z)

- le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B)

- la fabrication d’engrais chimiques et de composés azotés (cf. 20.15Z)

Le code NAF 08.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241J : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 0891Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 0891Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0891Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 0891Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 241J).

Autoentrepreneur et Code APE 0891Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 0891Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les parties reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que la liberté syndicale, qui donnent la possibilité d'adhérer librement et de faire partie d'un syndicat professionnel constitué en vertu de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du travail.

Les salariés et les employeurs sont tenus de respecter la liberté syndicale et la liberté d'opinion au sein de l'entreprise.

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

L'exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires à la législation.

Article correspondant à la convention collective 0891Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.