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Code NAF / APE 0891Z

Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0891Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 08.91Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0891Z. Les conventions Carrières et matériaux et Chimie (numéro de brochure 3081 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211, 135, 87 | Brochure n°3081 | 1870 pages
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 491 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0891Z : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux est donnée à titre indicatif.

La CCN 0891Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0891Z ?

Le Code APE/NAF 0891Z fait référence aux métiers de l’activité : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Le secteur d'activité Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux concorde à l'identifiant NAF 0891Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures pratiquant un emploi dans le domaine : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin et 0892Z - Extraction de tourbe (ou 0893Z et Code NAF 0899Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels

- l’extraction du soufre natif

- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite

- l’extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite)

- l’extraction de terres colorantes, de «spath fluor» et d’autres minéraux sources de produits chimiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- le ramassage du guano

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sel (cf. 08.93Z)

- le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B)

- la fabrication d’engrais chimiques et de composés azotés (cf. 20.15Z)

Le code NAF 08.91Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241J : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 0891Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 0891Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0891Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 0891Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 0891Z : Extrait d’article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les parties reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que la liberté syndicale, qui donnent la possibilité d'adhérer librement et de faire partie d'un syndicat professionnel constitué en vertu de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du travail.

Les salariés et les employeurs sont tenus de respecter la liberté syndicale et la liberté d'opinion au sein de l'entreprise.

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

L'exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires à la législation.

Article correspondant à la convention collective 0891Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.