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Code NAF / APE 0891Z
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels

- l’extraction du soufre natif

- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite

- l’extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite)

- l’extraction de terres colorantes, de «spath fluor» et d’autres minéraux sources de produits chimiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- le ramassage du guano

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sel (cf. 08.93Z)

- le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B)

- la fabrication d’engrais chimiques et de composés azotés (cf. 20.15Z)

Source: INSEE

Le code NAF 08.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 143Z : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels

- 241J : Fabrication de produits azotés et d'engrais

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.91Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0891Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0891Z : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0891Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3081 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 0891Z. Il est attribué à toutes les firmes exerçant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0812Z et 0892Z (Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin et Extraction de tourbe) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 0891Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les parties reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que la liberté syndicale, qui donnent la possibilité d'adhérer librement et de faire partie d'un syndicat professionnel constitué en vertu de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du travail.

Les salariés et les employeurs sont tenus de respecter la liberté syndicale et la liberté d'opinion au sein de l'entreprise.

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

L'exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires à la législation.

Article correspondant à la convention collective 0891Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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