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Code NAF / APE 0891Z
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels

- l’extraction du soufre natif

- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite

- l’extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite)

- l’extraction de terres colorantes, de «spath fluor» et d’autres minéraux sources de produits chimiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- le ramassage du guano

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sel (cf. 08.93Z)

- le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B)

- la fabrication d’engrais chimiques et de composés azotés (cf. 20.15Z)

Source: INSEE

Le code NAF 08.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 143Z : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels

- 241J : Fabrication de produits azotés et d'engrais

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.91Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0891Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0891Z : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0891Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3081 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux coïncide au numéro d'activité principale 0891Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des firmes exerçant une activité dans le domaine : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0812Z et 0892Z (Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin et Extraction de tourbe) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0891Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les parties reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que la liberté syndicale, qui donnent la possibilité d'adhérer librement et de faire partie d'un syndicat professionnel constitué en vertu de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du travail.

Les salariés et les employeurs sont tenus de respecter la liberté syndicale et la liberté d'opinion au sein de l'entreprise.

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

L'exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires à la législation.

Article correspondant à la convention collective 0891Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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