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Code NAF / APE 0891Z
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Voir les conventions collectives liées au code APE 0891Z ▼

Le code NAF 08.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 143Z : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels

- 241J : Fabrication de produits azotés et d'engrais

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels

- l’extraction du soufre natif

- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite

- l’extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite)

- l’extraction de terres colorantes, de «spath fluor» et d’autres minéraux sources de produits chimiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- le ramassage du guano

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de sel (cf. 08.93Z)

- le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B)

- la fabrication d’engrais chimiques et de composés azotés (cf. 20.15Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.91Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0891Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°

    211, 135, 87

        |     Brochure n°

    3081

        |    

    1260

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0891Z : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0891Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3081 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux équivaut au code 0891Z. Il est destiné aux entreprises exerçant une activité concernant le domaine : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0812Z et 0892Z (Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin et Extraction de tourbe) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0891Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les parties reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que la liberté syndicale, qui donnent la possibilité d'adhérer librement et de faire partie d'un syndicat professionnel constitué en vertu de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du travail.

Les salariés et les employeurs sont tenus de respecter la liberté syndicale et la liberté d'opinion au sein de l'entreprise.

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

L'exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires à la législation.

Article correspondant à la convention collective 0891Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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