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Cette sous-classe comprend :

- l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage

- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées

- le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf. 10.84Z)

- la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées (cf. 36.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.93Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0893Z : Production de sel est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 0893Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Production de sel peut être liée au code N.A.F 0893Z. Il est porté à toutes les entreprises réalisant un emploi dans la branche : Production de sel. L'insee a construit une arborescence dans le but de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0892Z et 0899Z (Extraction de tourbe et Autres activités extractives n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0893Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Dans tous les établissements ou chantiers occupant au moins 11 salariés, au sens de l'article L. 421-1 du code du travail, il est institué, conformément à la législation en vigueur, des délégués titulaires et des délégués suppléants du personnel.

En outre les dispositions légales sont complétées et précisées par les articles 7 à 13 suivants. Le nombre de délégués est calculé en appliquant l'article L. 423-1 du code du travail et les dispositions réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 0893Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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