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Cette sous-classe comprend :

- l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage

- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées

- le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf. 10.84Z)

- la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées (cf. 36.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.93Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0893Z : Production de sel est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 0893Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de sel est conforme au numéro NAF 0893Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Production de sel. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence afin de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0892Z et 0899Z (Extraction de tourbe et Autres activités extractives n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0893Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Dans tous les établissements ou chantiers occupant au moins 11 salariés, au sens de l'article L. 421-1 du code du travail, il est institué, conformément à la législation en vigueur, des délégués titulaires et des délégués suppléants du personnel.

En outre les dispositions légales sont complétées et précisées par les articles 7 à 13 suivants. Le nombre de délégués est calculé en appliquant l'article L. 423-1 du code du travail et les dispositions réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 0893Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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