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Code NAF / APE 0893Z
Production de sel

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage

- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées

- le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf. 10.84Z)

- la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées (cf. 36.00Z)

Source: INSEE

Le code NAF 08.93Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 144Z : Production de sel

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.93Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0893Z : Production de sel est donnée à titre indicatif.

Le numéro APE saisi : 0893Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Production de sel est assimilable au code 0893Z. Ce code correspond à la majorité des organisations pratiquant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Production de sel. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0892Z et 0899Z (Extraction de tourbe et Autres activités extractives n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 0893Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Dans tous les établissements ou chantiers occupant au moins 11 salariés, au sens de l'article L. 421-1 du code du travail, il est institué, conformément à la législation en vigueur, des délégués titulaires et des délégués suppléants du personnel.

En outre les dispositions légales sont complétées et précisées par les articles 7 à 13 suivants. Le nombre de délégués est calculé en appliquant l'article L. 423-1 du code du travail et les dispositions réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 0893Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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