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Code NAF / APE 0893Z
Production de sel

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage

- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées

- le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf. 10.84Z)

- la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées (cf. 36.00Z)

Source: INSEE

Le code NAF 08.93Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 144Z : Production de sel

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.93Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0893Z : Production de sel est donnée à titre indicatif.

La norme APE saisi : 0893Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Production de sel est relié au numéro d'activité principale 0893Z. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement un travail dans le secteur : Production de sel. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0892Z et 0899Z (Extraction de tourbe et Autres activités extractives n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses disposition de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0893Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Dans tous les établissements ou chantiers occupant au moins 11 salariés, au sens de l'article L. 421-1 du code du travail, il est institué, conformément à la législation en vigueur, des délégués titulaires et des délégués suppléants du personnel.

En outre les dispositions légales sont complétées et précisées par les articles 7 à 13 suivants. Le nombre de délégués est calculé en appliquant l'article L. 423-1 du code du travail et les dispositions réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 0893Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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