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Code NAF / APE 0899Z
Autres activités extractives n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de minéraux et de matériaux divers :

• matières abrasives, amiante, farines siliceuses fossiles, graphite naturel, stéatite (talc), feldspath, etc.

• asphaltes naturels, asphaltites et roches asphaltiques, bitumes solides naturels

• pierres gemmes, quartz, mica, etc.

Source: INSEE

Le code NAF 08.99Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 145Z : Activités extractives n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.99Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0899Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0899Z : Autres activités extractives n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0899Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Industries céramiques de france (numéro de brochure 3081 et 3238) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Autres activités extractives n.c.a.. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux sociétés pratiquant une spécialité dans le secteur : Autres activités extractives n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0893Z et 0910Z (Production de sel et Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 0899Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Il est constitué de 2 collèges distincts : l'un comprenant les ouvriers et employés de chantier, l'autre le personnel de maîtrise et les cadres.

Le nombre des délégués du premier collège est calculé en appliquant l'article 4 de la loi du 16 avril 1946 modifiée à l'effectif total de ce collège dans chaque chantier.

Le nombre des délégués du deuxième collège est calculé en appliquant l'article 4 de la loi du 16 avril 1946 modifiée à l'ensemble du collège de l'entreprise, déterminée par régions géographiques.

Toutefois, ce collège a droit à un délégué lorsque son effectif, déterminé comme indiqué ci-dessus, comprend 5 salariés.

Les régions géographiques sont délimitées par accord entre les représentants des organisations signataires de la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 0899Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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