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Code NAF / APE 0899Z
Autres activités extractives n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 0899Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de minéraux et de matériaux divers :

• matières abrasives, amiante, farines siliceuses fossiles, graphite naturel, stéatite (talc), feldspath, etc.

• asphaltes naturels, asphaltites et roches asphaltiques, bitumes solides naturels

• pierres gemmes, quartz, mica, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 08.99Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0899Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0899Z : Autres activités extractives n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0899Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Industries céramiques de france (numéro de brochure 3081 et 3238) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au secteur d'activité : Autres activités extractives n.c.a.. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Autres activités extractives n.c.a.. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0893Z et 0910Z (Production de sel et Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0899Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Il est constitué de 2 collèges distincts : l'un comprenant les ouvriers et employés de chantier, l'autre le personnel de maîtrise et les cadres.

Le nombre des délégués du premier collège est calculé en appliquant l'article 4 de la loi du 16 avril 1946 modifiée à l'effectif total de ce collège dans chaque chantier.

Le nombre des délégués du deuxième collège est calculé en appliquant l'article 4 de la loi du 16 avril 1946 modifiée à l'ensemble du collège de l'entreprise, déterminée par régions géographiques.

Toutefois, ce collège a droit à un délégué lorsque son effectif, déterminé comme indiqué ci-dessus, comprend 5 salariés.

Les régions géographiques sont délimitées par accord entre les représentants des organisations signataires de la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 0899Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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