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Code NAF / APE 0910Z
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

Voir les conventions collectives liées au code APE 0910Z ▼

Le code NAF 09.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 111Z : Extraction d'hydrocarbures

- 112Z : Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les services liés à l’extraction de pétrole et de gaz, exécutés pour le compte de tiers :

• les services d’exploration liés à l’extraction du pétrole et du gaz, par exemple par les méthodes classiques de prospection, comme les observations géologiques sur les sites de prospection

• forage et reforage dirigés ; démarrage du forage ; montage in situ, réparation et démontage de tours de forage ; cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz ; pompage de puits ; comblement et abandon de puits, etc.

• la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site minier

• les sondages d’essai liés à l’extraction du pétrole et du gaz

Cette sous-classe comprend aussi :

- la protection et la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de services réalisées par des exploitants de champs de gaz et de pétrole (cf. 06.10Z et 06.20Z)

- les services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (cf. 33.12Z)

- la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées ailleurs que sur le site minier (cf. 52.21Z)

- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 09.10Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0910Z : Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures est donnée à titre indicatif.

Le code INSEE saisi : 0910Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. Il est donné aux organisations pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0899Z et 0990Z (Autres activités extractives n.c.a. et Activités de soutien aux autres industries extractives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0910Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

L'élection des délégués titulaires et suppléants a lieu conformément aux dispositions légales. Les conditions d'électorat sont de 3 mois et d'éligibilité de 9 mois.

En cas de vacance d'un poste de délégué titulaire, le remplacement de celui-ci est assuré par un délégué suppléant de la même catégorie qui devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.

Dans le cas d'ouverture d'un nouvel établissement, des élections ont lieu dans un délai de 3 mois à compter de la date d'ouverture de l'établissement.

Article correspondant à la convention collective 0910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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