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Code NAF / APE 0910Z
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

Voir les conventions collectives liées au code APE 0910Z ▼

Le code NAF 09.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 111Z : Extraction d'hydrocarbures

- 112Z : Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les services liés à l’extraction de pétrole et de gaz, exécutés pour le compte de tiers :

• les services d’exploration liés à l’extraction du pétrole et du gaz, par exemple par les méthodes classiques de prospection, comme les observations géologiques sur les sites de prospection

• forage et reforage dirigés ; démarrage du forage ; montage in situ, réparation et démontage de tours de forage ; cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz ; pompage de puits ; comblement et abandon de puits, etc.

• la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site minier

• les sondages d’essai liés à l’extraction du pétrole et du gaz

Cette sous-classe comprend aussi :

- la protection et la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de services réalisées par des exploitants de champs de gaz et de pétrole (cf. 06.10Z et 06.20Z)

- les services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (cf. 33.12Z)

- la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées ailleurs que sur le site minier (cf. 52.21Z)

- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 09.10Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0910Z : Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité de la recherche : 0910Z n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures est relié au numéro NAF 0910Z. Ce code correspond à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un métier dans la branche : Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0899Z et 0990Z (Autres activités extractives n.c.a. et Activités de soutien aux autres industries extractives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0910Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

L'élection des délégués titulaires et suppléants a lieu conformément aux dispositions légales. Les conditions d'électorat sont de 3 mois et d'éligibilité de 9 mois.

En cas de vacance d'un poste de délégué titulaire, le remplacement de celui-ci est assuré par un délégué suppléant de la même catégorie qui devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.

Dans le cas d'ouverture d'un nouvel établissement, des élections ont lieu dans un délai de 3 mois à compter de la date d'ouverture de l'établissement.

Article correspondant à la convention collective 0910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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