Code NAF / APE 0990Z
Activités de soutien aux autres industries extractives

Cette sous-classe comprend :

- les services de soutien exécutés pour le compte de tiers liés aux activités minières des divisions 05, 07 et 08 :

• les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection

• le drainage ou le pompage des mines pour le compte de tiers

• les sondages et forages d’essai

• les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que : lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille ou du lignite ; concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de mines ou de carrières pour compte propre (cf. 05, 07 ou 08)

- les services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (cf. 33.12Z)

- les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers (cf. 71.12B)

Source: INSEE

Le code 0990Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés), Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Industries céramiques de france et Industrie de la fabrication des ciments (brochure, n°3169, 3081, 3238 et 3280) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de soutien aux autres industries extractives est conforme au numéro INSEE 0990Z. Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Activités de soutien aux autres industries extractives. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0910Z et 1011Z (Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures et Transformation et conservation de la viande de boucherie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.