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Le BlogCode NAF / APE 0990Z
Activités de soutien aux autres industries extractives
Voir les conventions collectives liées au code APE 0990Z ▼
Le code NAF 09.90Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 101Z : Extraction et agglomération de la houille
- 102Z : Extraction et agglomération du lignite
- 103Z : Extraction et agglomération de la tourbe
- 120Z : Extraction de minerais d'uranium
- 131Z : Extraction de minerais de fer
- 132Z : Extraction de minerais de métaux non ferreux
- 141A : Extraction de pierres ornementales et de construction
- 141C : Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie
- 141E : Extraction d'ardoise
- 142A : Production de sables et de granulats
- 142C : Extraction d'argiles et de kaolin
- 143Z : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels
- 144Z : Production de sel
- 145Z : Activités extractives n.c.a.
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les services de soutien exécutés pour le compte de tiers liés aux activités minières des divisions 05, 07 et 08 :
• les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection
• le drainage ou le pompage des mines pour le compte de tiers
• les sondages et forages d’essai
• les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que : lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille ou du lignite ; concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de mines ou de carrières pour compte propre (cf. 05, 07 ou 08)
- les services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (cf. 33.12Z)
- les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers (cf. 71.12B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 09.90Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0990Z : Activités de soutien aux autres industries extractives est donnée à titre indicatif.
Le code 0990Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés), Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Industries céramiques de france et Industrie de la fabrication des ciments (brochure, n°3169, 3081, 3238 et 3280) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Activités de soutien aux autres industries extractives est conforme au numéro d'activité principale 0990Z. Il est destiné aux firmes exerçant au jour le jour un emploi dans le domaine : Activités de soutien aux autres industries extractives. L'insee a constitué une arborescence afin de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0910Z et 1011Z (Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures et Transformation et conservation de la viande de boucherie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 0990Z : Extrait d'article
Article 9
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.
Conformément aux dispositions de la loi du 28 octobre 1982 codifiée à l'article L. 4222-1 du code du travail, les délégués ont pour mission :
- de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles et collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites, relatives à l'application des taux de salaire et des classifications professionnelles, du code du travail et tous autres règlements et lois concernant la protection des personnes (santé physique et mentale), l'hygiène, la sécurité et la prévoyance sociale ;
- de saisir l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports de toutes plaintes ou observations relatives à l'application des prescriptions légales ou réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.
Les salariés conservent la faculté de présenter eux-mêmes leurs réclamations à l'employeur ou à ses représentants. Lorsqu'il existe un comité d'entreprise créé en application de la loi du 28 octobre 1982, les délégués du personnel ont qualité pour lui communiquer les suggestions ou observations du personnel sur toutes les questions entrant dans la compétence de ces comités. En l'absence de comité d'entreprise, ils peuvent communiquer à l'employeur toutes les suggestions tendant à l'amélioration du rendement et de l'organisation générale de l'entreprise.
Ils assurent, en outre, conjointement avec le chef d'entreprise, le fonctionnement de toutes les institutions sociales de l'établissement quelles qu'en soient la forme et la nature.
S'il n'existe pas de comité d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel ont pour mission de veiller à l'application des prescriptions législatives et réglementaires concernant la sécurité et de proposer toutes mesures utiles en cas d'accident ou de maladie professionnelle grave.
Article correspondant à la convention collective 0990Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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