Code NAF / APE 0990Z
Activités de soutien aux autres industries extractives

Cette sous-classe comprend :

- les services de soutien exécutés pour le compte de tiers liés aux activités minières des divisions 05, 07 et 08 :

• les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection

• le drainage ou le pompage des mines pour le compte de tiers

• les sondages et forages d’essai

• les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que : lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille ou du lignite ; concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de mines ou de carrières pour compte propre (cf. 05, 07 ou 08)

- les services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (cf. 33.12Z)

- les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers (cf. 71.12B)

Source: INSEE

Le code 0990Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés), Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Industries céramiques de france et Industrie de la fabrication des ciments (brochure, n°3169, 3081, 3238 et 3280) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Activités de soutien aux autres industries extractives. Il est donné par l'insee à toutes les sociétés réalisant un métier en lien avec la branche : Activités de soutien aux autres industries extractives. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0910Z et 1011Z (Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures et Transformation et conservation de la viande de boucherie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.