Code NAF / APE 1012Z

Transformation et conservation de la viande de volaille

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1012Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.12Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1012Z. Les conventions Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles et Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (numéro de brochure 3111 et 3127) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1012Z ?

Le Code APE/NAF 1012Z fait référence aux métiers de l’activité : Transformation et conservation de la viande de volaille

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Transformation et conservation de la viande de volaille. Ce code correspond aux structures réalisant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Transformation et conservation de la viande de volaille. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie et 1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande (ou 1013B et 1020Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1012Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 1012Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1012Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1012Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1012Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Transformation et conservation de la viande de volaille se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.