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Code NAF / APE 1012Z
Transformation et conservation de la viande de volaille

Voir les conventions collectives liées au code APE 1012Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles

- la production de viandes de volailles (volailles entières ou en portions individuelles), fraîches, congelées ou surgelées

- l’extraction de graisses de volailles comestibles

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production de plumes, de peaux et de duvets, bruts et apprêtés

- la préparation des abats

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le conditionnement de viandes de volailles, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1012Z

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
  2. Illustration de Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    Convention collective Abattoirs

    IDCC 

    1938

        |     Brochure 

    3111

        |    

    188

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1012Z : Transformation et conservation de la viande de volaille est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1012Z. Les conventions Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande et Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (numéro de brochure 3612 et 3111) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transformation et conservation de la viande de volaille coïncide à l'identifiant NAF 1012Z. Il est porté à chacune des structures pratiquant un emploi concernant le domaine : Transformation et conservation de la viande de volaille. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1011Z et 1013A (Transformation et conservation de la viande de boucherie et Préparation industrielle de produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1012Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Sauf accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable, le chef d'établissement est tenu de laisser aux délégués du personnel, dans la limite d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder 15 heures par mois pour les entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et 10 heures par mois pour les autres entreprises, le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Pour faciliter aux délégués l'exercice de leurs fonctions, un emplacement favorable destiné à l'affichage est mis à leur disposition.

Article correspondant à la convention collective 1012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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