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Code NAF / APE 1013A
Préparation industrielle de produits à base de viande

Voir les conventions collectives liées au code APE 1013A ▼

Le code NAF 10.13A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 151E : Préparation industrielle de produits à base de viandes

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d’abats (pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc.)

- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

- la préparation de foies gras

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l’alimentation humaine

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)

- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)

- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32)

- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.13A

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1013A

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective Conserverie

    IDCC 

    7003

        |     Brochure 

    3607

        |    

    133

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
  3. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1013A : Préparation industrielle de produits à base de viande est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1013A. Les conventions Conserveries, Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes et Industries de produits alimentaires elaborés (numéro de brochure 3607, 3125 et 3127) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Préparation industrielle de produits à base de viande est relié au code N.A.F 1013A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés exerçant de façon régulière une spécialité dans la branche : Préparation industrielle de produits à base de viande. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1012Z et 1013B (Transformation et conservation de la viande de volaille et Charcuterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1013A : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

L'institution et le fonctionnement des comités d'entreprise dans les entreprises régies par la présente convention sont réglés par la législation en vigueur.

Sauf accord d'entreprise plus favorable, le financement des oeuvres sociales est assuré par une subvention de l'entreprise de 0,3 % de la masse salariale brute, indépendamment de la subvention prévue à l'article L. 434-8 du code du travail.

Cette subvention de 0,3 % inclus les subventions et les dépenses d'oeuvres sociales existantes à la signature de la présente convention collective.

Article correspondant à la convention collective 1013A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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