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101Z Extraction et agglomération de la houille : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 101Z (ou 10.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 101Z :

- 05.10Z : Extraction de houille (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

- 19.20Z : Raffinage du pétrole (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 101Z n'est correlé avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Extraction et agglomération de la houille. Il est attribué à chacune des firmes exerçant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Extraction et agglomération de la houille. L'insee a créé une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 050C et 102Z (Pisciculture, aquaculture et Extraction et agglomération du lignite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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