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BlogCode NAF / APE 1020Z
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Voir les conventions collectives liées au code APE 1020Z ▼
Le code NAF 10.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 152Z : Industrie du poisson
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.
- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)
- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale
- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson
- la transformation d’algues marines
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)
- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)
- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)
- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)
- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)
- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.20Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1020Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1020Z. Les conventions Conserveries, Industries de produits alimentaires elaborés et Mareyeurs expéditeurs (numéro de brochure 3607, 3127 et 3256) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques correspond au numéro NAF 1020Z. Il est destiné à toutes les organisations pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence dans le but de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1013B et 1031Z (Charcuterie et Transformation et conservation de pommes de terre) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1020Z : Extrait d'article
Article 14
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.
Le personnel est embauché après examen de ses aptitudes à remplir l'emploi sollicité.
Le fait pour tout salarié de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, primes, présents en vue de faciliter une embauche constituera un comportement fautif que l'employeur pourra sanctionner.
Tout nouvel embauché est immédiatement informé :
- des travaux dont il sera chargé et de la catégorie dans laquelle il sera classé avec indication du coefficient correspondant ;
- des risques inhérents aux postes de travail.
L'embauchage n'est valable et définitif qu'aux conditions de la présente convention et après une période d'essai qui est définie à l'article 15 ci-après.
Tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical (visite médicale d'embauche) avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche.
Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux déterminés par arrêtés du ministre chargé du travail, les salariés qui viennent de changer de type d'activité pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les mères de 1 enfant de moins de 2 ans, les travailleurs de moins de 18 ans doivent obligatoirement subir cet examen avant leur embauche. (1)
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 135-7-II du code du travail, qui prévoient que l'employeur remet au salarié, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Un exemplaire de ces documents est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).
Article correspondant à la convention collective 1020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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