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Code NAF / APE 1020Z
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Cette sous-classe comprend :

- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.

- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)

- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale

- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson

- la transformation d’algues marines

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)

- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)

- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)

- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)

- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)

- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)

Source: INSEE

Le code NAF 10.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 152Z : Industrie du poisson

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.20Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1020Z

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective Conserverie

    IDCC 

    7003

        |     Brochure 

    3607

        |    

    133

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés
  3. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Convention collective Mareyeur

    IDCC 

    1589

        |     Brochure 

    3256

        |    

    211

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1020Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1020Z. Les conventions Conserveries, Industries de produits alimentaires elaborés et Mareyeurs expéditeurs (numéro de brochure 3607, 3127 et 3256) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. Il est attribué par l'insee aux entreprises exerçant un travail dans le domaine : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1013B et 1031Z (Charcuterie et Transformation et conservation de pommes de terre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1020Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Le personnel est embauché après examen de ses aptitudes à remplir l'emploi sollicité.

Le fait pour tout salarié de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, primes, présents en vue de faciliter une embauche constituera un comportement fautif que l'employeur pourra sanctionner.

Tout nouvel embauché est immédiatement informé :

- des travaux dont il sera chargé et de la catégorie dans laquelle il sera classé avec indication du coefficient correspondant ;

- des risques inhérents aux postes de travail.

L'embauchage n'est valable et définitif qu'aux conditions de la présente convention et après une période d'essai qui est définie à l'article 15 ci-après.

Tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical (visite médicale d'embauche) avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche.

Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux déterminés par arrêtés du ministre chargé du travail, les salariés qui viennent de changer de type d'activité pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les mères de 1 enfant de moins de 2 ans, les travailleurs de moins de 18 ans doivent obligatoirement subir cet examen avant leur embauche. (1)

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 135-7-II du code du travail, qui prévoient que l'employeur remet au salarié, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Un exemplaire de ces documents est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 1020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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