La CCN 1020Z, définition
Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.
À ce sujet un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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