Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 950 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 1020Z

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1020Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.20Z :

Le code 1020Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Produits alimentaires élaborés, Mareyeur, 5 branches alimentaires et Boulangerie industrielle (brochure, n°3127, 3256, 3384 et 3102) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Produits alimentaires élaborés

    IDCC n°1396 | Brochure n°3127 | 631 pages
    Part des salariés du code 1020Z rattachés à cette convention : 61.5%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Mareyeur

    IDCC n°1589 | Brochure n°3256 | 307 pages
    Part des salariés du code 1020Z rattachés à cette convention : 25.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective 5 branches alimentaires

    IDCC n°3109 | Brochure n°3384 | 342 pages
    Part des salariés du code 1020Z rattachés à cette convention : 4.1%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Boulangerie industrielle

    IDCC n°1747 | Brochure n°3102 | 468 pages
    Part des salariés du code 1020Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1020Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques est donnée à titre indicatif.

La CCN 1020Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1020Z ?

Le Code APE/NAF 1020Z fait référence aux métiers de l’activité : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. Il est porté à la majorité des firmes pratiquant un métier en lien avec le domaine : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1013B - Charcuterie et 1031Z - Transformation et conservation de pommes de terre (ou 1032Z et Code NAF 1039A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.

- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)

- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale

- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson

- la transformation d’algues marines

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)

- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)

- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)

- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)

- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)

- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)

Le code NAF 10.20Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 152Z : Industrie du poisson

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 1020Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1020Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1020Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1020Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 1020Z : Extrait d’article

Article 14

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Le personnel est embauché après examen de ses aptitudes à remplir l'emploi sollicité.

Le fait pour tout salarié de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, primes, présents en vue de faciliter une embauche constituera un comportement fautif que l'employeur pourra sanctionner.

Tout nouvel embauché est immédiatement informé :

- des travaux dont il sera chargé et de la catégorie dans laquelle il sera classé avec indication du coefficient correspondant ;

- des risques inhérents aux postes de travail.

L'embauchage n'est valable et définitif qu'aux conditions de la présente convention et après une période d'essai qui est définie à l'article 15 ci-après.

Tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical (visite médicale d'embauche) avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche.

Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux déterminés par arrêtés du ministre chargé du travail, les salariés qui viennent de changer de type d'activité pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les mères de 1 enfant de moins de 2 ans, les travailleurs de moins de 18 ans doivent obligatoirement subir cet examen avant leur embauche. (1)

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 135-7-II du code du travail, qui prévoient que l'employeur remet au salarié, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Un exemplaire de ces documents est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 1020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.