La CCN 1020Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.
D'ailleurs un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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