Code NAF / APE 1020Z
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Cette sous-classe comprend :

- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.

- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)

- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale

- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson

- la transformation d’algues marines

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)

- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)

- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)

- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)

- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)

- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1020Z. Les conventions Conserveries, Industries de produits alimentaires elaborés et Mareyeurs expéditeurs (numéro de brochure 3607, 3127 et 3256) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. Il est destiné à la majorité des organisations réalisant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1013B et 1031Z (Charcuterie et Transformation et conservation de pommes de terre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..