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Code NAF / APE 1031Z
Transformation et conservation de pommes de terre

Voir les conventions collectives liées au code APE 1031Z ▼

Le code NAF 10.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 153A : Transformation et conservation de pommes de terre

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la transformation et la conservation de pommes de terre, la préparation de produits à base de pommes de terre :

• la production de pommes de terre précuites surgelées

• la production de purée de pommes de terre déshydratées

• la fabrication de farines de pommes de terre

• la production de produits apéritifs à base de pommes de terre

• la production de pommes chips à base de pommes de terre

• la préparation d’autres produits à base de pommes de terre

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’épluchage industriel de pommes de terre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plats préparés à base de pommes de terre (cf. 10.85Z)

- l’activité des «camions frites», avec ou non consommation sur place (cf. 56.10C)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.31Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1031Z

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective Conserverie

    IDCC 

    7003

        |     Brochure 

    3607

        |    

    133

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1031Z : Transformation et conservation de pommes de terre est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1031Z. Les conventions Conserveries et Industries de produits alimentaires elaborés (numéro de brochure 3607 et 3127) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à la profession : Transformation et conservation de pommes de terre. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement une activité dans le secteur : Transformation et conservation de pommes de terre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1020Z et 1032Z (Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques et Préparation de jus de fruits et légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1031Z : Extrait d'article

Article 15 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Pour l'attribution des avantages liés à l'ancienneté prévue par la présente convention collective nationale, celle-ci s'apprécie selon le mode le plus avantageux pour l'intéressé :

- soit en fonction de sa durée de présence continue dans l'entreprise ;

- soit en fonction de sa durée de présence continue sur le chantier, quel que soit le nombre d'employeurs qui s'y seront succédé.

Cette dernière disposition reste applicable en cas de mutation sur un autre chantier compris dans le champ d'application de la convention collective nationale.

Il incombe au salarié de faire la preuve de son ancienneté sur le chantier.

Article correspondant à la convention collective 1031Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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