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Code NAF / APE 1032Z
Préparation de jus de fruits et légumes

Cette sous-classe comprend :

- la préparation de jus de fruits et légumes

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production de concentrés et de nectars à partir de fruits et légumes frais

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation de boissons rafraîchissantes à base de fruits (cf. 11.07B)

Source: INSEE

Le code NAF 10.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 153C : Préparation de jus de fruits et légumes

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.32Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1032Z

  1. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1032Z : Préparation de jus de fruits et légumes est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1032Z. Les conventions Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3029, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Préparation de jus de fruits et légumes équivaut au code 1032Z. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Préparation de jus de fruits et légumes. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1031Z et 1039A (Transformation et conservation de pommes de terre et Autre transformation et conservation de légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 1032Z : Extrait d'article

Article 15 TER

En vigueur étendu

Au cas où, suite à la cessation d'un contrat commercial ou d'un marché public, en tout ou partie, et ce quel que soit le donneur d'ordre, une activité entrant dans le champ d'application de la présente convention collective serait attribuée à un titulaire distinct du titulaire antérieur, la continuité des contrats de travail existant au dernier jour du contrat commercial ou du marché précédent, des salariés non cadres du premier employeur affectés à ladite activité depuis au moins 6 mois, sera assurée chez l'employeur entrant.

A charge pour ce dernier d'assurer les obligations légales et conventionnelles, notamment financières en matière de gestion des effectifs et d'organisation du travail dans le cadre du nouveau contrat.

L'entreprise sortante aura par ailleurs à régler aux salariés transférés les salaires et les sommes à périodicité autre que mensuelle, au prorata du temps passé par celui-ci dans l'entreprise, y compris le prorata de l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée et des indemnités de congés payés qu'il a acquis à la date du transfert.

L'entreprise sortante adhérente à une caisse de congés payés devra remettre aux salariés les certificats d'emploi justifiant de leur droit à congés conformément à la législation en vigueur (1). » (1) C'est-à-dire à la date de signature de l'accord (article L. 223-16 ou L. 3141-30 du code du travail ; art.D. 741-4 du code du travail).

Article correspondant à la convention collective 1032Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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