Code NAF / APE 1039A

Autre transformation et conservation de légumes

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1039A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.39A :

Le code 1039A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Commerces de gros, Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation), Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés et Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches (brochure, n°3044, 3233, 3127 et 3384) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1039A ?

Le Code APE/NAF 1039A fait référence aux métiers de l’activité : Autre transformation et conservation de légumes

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Autre transformation et conservation de légumes. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière un travail dans le secteur : Autre transformation et conservation de légumes. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1032Z - Préparation de jus de fruits et légumes et 1039B - Transformation et conservation de fruits (ou 1041A et 1041B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1039A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 1039A, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

À ce propos un chef d'entreprise a l'obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter. De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses dispositions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1039A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1039A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1039A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autre transformation et conservation de légumes se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.