Code NAF / APE 1039A

Autre transformation et conservation de légumes

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1039A ?

Le Code APE/NAF 1039A fait référence aux métiers de l’activité : Autre transformation et conservation de légumes

L'activité professionnelle Autre transformation et conservation de légumes équivaut au code 1039A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière une activité concernant le domaine : Autre transformation et conservation de légumes. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1032Z - Préparation de jus de fruits et légumes et 1039B - Transformation et conservation de fruits (ou 1041A et Code NAF 1041B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1039A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1039A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.39A :

Le code 1039A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Produits alimentaires élaborés, Export fruits et légumes, 5 branches alimentaires et Commerce de gros (brochure, n°3127, 3233, 3384 et 3044) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 1039A, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.

D'ailleurs un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1039A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1039A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1039A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autre transformation et conservation de légumes se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.