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Code NAF / APE 1039A
Autre transformation et conservation de légumes

Voir les conventions collectives liées au code APE 1039A ▼

Le code NAF 10.39A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 014A : Services aux cultures productives

- 153E : Transformation et conservation de légumes

- 513A : Commerce de gros de fruits et légumes

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la conservation des légumes : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

- la préparation de produits à base de légumes

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’aliments préparés périssables à base de légumes, notamment les produits de la «4ème gamme», tels que :

• salades et autres légumes emballés

• légumes pelés et coupés, salades composées de légumes

• tofu (caillé de soja)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des légumes en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

- la préparation de jus de légumes (cf.10.32Z)

- la fabrication de farines ou de semoules de légumes à cosse secs (cf. 10.61)

- la production de plats préparés à base de légumes (cf.10.85Z)

- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.39A

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1039A

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective Conserverie

    IDCC 

    7003

        |     Brochure 

    3607

        |    

    133

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)
  3. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)
  4. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective Alimentation

    IDCC 

    504

        |     Brochure 

    3092

        |    

    352

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés
  7. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective Coopérative fruitière

    IDCC 

    8435

        |     N° de brochure : Non     |    

    38

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1039A : Autre transformation et conservation de légumes est donnée à titre indicatif.

Le code 1039A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conserveries, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Produits du sol, engrais et produits connexes (brochure, n°3607, 3614, 3233 et 3165) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autre transformation et conservation de légumes est relié au code 1039A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des entreprises pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Autre transformation et conservation de légumes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1032Z et 1039B (Préparation de jus de fruits et légumes et Transformation et conservation de fruits) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1039A : Extrait d'article

Article 15 QUATER

En vigueur étendu

Sur demande écrite par courrier en recommandé avec accusé de réception de l'entreprise entrante, l'entreprise sortante communique sous 15 jours calendaires les documents suivants :

- la liste du personnel affecté sur le marché attribué ;

- les 6 dernières fiches de paye de chaque salarié ;

- la dernière fiche d'aptitude médicale de chaque salarié ;

- la copie des contrats de travail et avenants au contrat de travail ;

- la copie des titres autorisant le travail sur le territoire français s'il y a lieu ;

- la copie des accords d'entreprise, d'établissement ou de site applicables au marché attribué ;

- le nombre d'heures disponibles au titre du droit individuel à la formation.

L'entreprise entrante en fera la demande dès qu'elle aura officiellement connaissance de l'attribution du marché.

L'absence de transmission par l'entreprise sortante des documents précités peut donner lieu à un recours de l'entreprise entrante, mais ne peut altérer le droit des salariés au bénéfice de la continuité de leur contrat de travail.

Pour les employeurs adhérant à une caisse de congés payés, l'entreprise sortante remettra un bulletin justifiant leur droit aux congés payés acquis.

Article correspondant à la convention collective 1039A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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