La CCN 1039B, définition
Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos.
D'ailleurs un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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