Code NAF / APE 1039B
Transformation et conservation de fruits

Cette sous-classe comprend :

- la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées

- la préparation de produits à base de fruits

Cette sous-classe comprend aussi :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme»

- le grillage des fruits à coque

- la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

- la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z)

- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z)

- la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z)

- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Le code 1039B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conserveries, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Industries de produits alimentaires elaborés (brochure, n°3607, 3614, 3233 et 3127) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Transformation et conservation de fruits. Il est destiné à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Transformation et conservation de fruits. L'insee a créé une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039A et 1041A (Autre transformation et conservation de légumes et Fabrication d'huiles et graisses brutes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.