Code NAF / APE 1039B
Transformation et conservation de fruits

Cette sous-classe comprend :

- la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées

- la préparation de produits à base de fruits

Cette sous-classe comprend aussi :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme»

- le grillage des fruits à coque

- la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

- la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z)

- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z)

- la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z)

- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Le code 1039B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conserveries, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Industries de produits alimentaires elaborés (brochure, n°3607, 3614, 3233 et 3127) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transformation et conservation de fruits est assimilable au code 1039B. Ce code correspond à l'ensemble des organisations exerçant de façon régulière un travail concernant le domaine : Transformation et conservation de fruits. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039A et 1041A (Autre transformation et conservation de légumes et Fabrication d'huiles et graisses brutes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.