Code NAF / APE 1039B
Transformation et conservation de fruits

Cette sous-classe comprend :

- la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées

- la préparation de produits à base de fruits

Cette sous-classe comprend aussi :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme»

- le grillage des fruits à coque

- la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

- la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z)

- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z)

- la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z)

- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Le code 1039B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conserveries, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Industries de produits alimentaires elaborés (brochure, n°3607, 3614, 3233 et 3127) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Transformation et conservation de fruits. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Transformation et conservation de fruits. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039A et 1041A (Autre transformation et conservation de légumes et Fabrication d'huiles et graisses brutes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses conditions de consultation.