Code NAF / APE 1039B
Transformation et conservation de fruits

Cette sous-classe comprend :

- la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées

- la préparation de produits à base de fruits

Cette sous-classe comprend aussi :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme»

- le grillage des fruits à coque

- la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

- la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z)

- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z)

- la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z)

- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Le code 1039B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conserveries, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Industries de produits alimentaires elaborés (brochure, n°3607, 3614, 3233 et 3127) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Transformation et conservation de fruits est conforme à l'identifiant INSEE 1039B. Il est porté à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Transformation et conservation de fruits. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039A et 1041A (Autre transformation et conservation de légumes et Fabrication d'huiles et graisses brutes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.