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Code NAF / APE 1042Z
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 1042Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de margarines

- la fabrication de mélanges et d’autres pâtes à tartiner similaires à base végétale ou animale

- la fabrication de graisses composées pour la cuisson des aliments

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pâtes à tartiner laitières (cf. 10.51B) ou à base de cacao (cf. 10.82Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.42Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1042Z

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1042Z : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1042Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires équivaut au code 1042Z. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement une activité dans le secteur : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1041B et 1051A (Fabrication d'huiles et graisses raffinées et Fabrication de lait liquide et de produits frais) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1042Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La salariée doit prévenir 15 jours avant la date de fin de son congé maternité si elle n'entend pas reprendre son poste de travail et 1 mois avant le terme du congé maternité s'il s'agit d'une demande de congé parental d'éducation ou d'une réduction du temps de travail dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Article correspondant à la convention collective 1042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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