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Code NAF / APE 1042Z
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de margarines

- la fabrication de mélanges et d’autres pâtes à tartiner similaires à base végétale ou animale

- la fabrication de graisses composées pour la cuisson des aliments

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pâtes à tartiner laitières (cf. 10.51B) ou à base de cacao (cf. 10.82Z)

Source: INSEE

Le code NAF 10.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 154E : Fabrication de margarine

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.42Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1042Z

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1042Z : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1042Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1041B et 1051A (Fabrication d'huiles et graisses raffinées et Fabrication de lait liquide et de produits frais) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 1042Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La salariée doit prévenir 15 jours avant la date de fin de son congé maternité si elle n'entend pas reprendre son poste de travail et 1 mois avant le terme du congé maternité s'il s'agit d'une demande de congé parental d'éducation ou d'une réduction du temps de travail dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Article correspondant à la convention collective 1042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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