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Code NAF / APE 1042Z
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 1042Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de margarines

- la fabrication de mélanges et d’autres pâtes à tartiner similaires à base végétale ou animale

- la fabrication de graisses composées pour la cuisson des aliments

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pâtes à tartiner laitières (cf. 10.51B) ou à base de cacao (cf. 10.82Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.42Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1042Z

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1042Z : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1042Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. Ce code correspond à chacune des sociétés réalisant un emploi dans le secteur : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. L'insee a élaboré une arborescence permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1041B et 1051A (Fabrication d'huiles et graisses raffinées et Fabrication de lait liquide et de produits frais) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1042Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La salariée doit prévenir 15 jours avant la date de fin de son congé maternité si elle n'entend pas reprendre son poste de travail et 1 mois avant le terme du congé maternité s'il s'agit d'une demande de congé parental d'éducation ou d'une réduction du temps de travail dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Article correspondant à la convention collective 1042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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