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Code NAF / APE 1071A
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Voir les conventions collectives liées au code APE 1071A ▼

Le code NAF 10.71A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 158A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

À lire sur le même sujet :

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)

- la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.71A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1071A

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1071A. La CCN 3102 - Boulangerie-patisserie industrielle peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche concorde au code N.A.F 1071A. Il est donné par l'insee à l'ensemble des sociétés pratiquant un travail concernant la branche : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1062Z et 1071B (Fabrication de produits amylacés et Cuisson de produits de boulangerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1071A : Extrait d'article

Article 28 TER

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Dans le cadre de la politique d'emploi de la branche, les entreprises prendront en compte la situation de demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion, et plus particulièrement les travailleurs handicapés (art. L. 323-1 du code du travail).

Les entreprises s'engagent à favoriser l'embauche et l'insertion des salariés handicapés dans le cadre de la législation en vigueur, notamment par des mesures d'aménagement de postes ou d'horaires, d'organisation du travail et des actions de formation visant à remédier aux inégalités de fait affectant les salariés handicapés.

Article correspondant à la convention collective 1071A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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