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Code NAF / APE 1072Z
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1072Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.72Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1072Z. Les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3270, 3224 et 3384) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective Biscuiterie

    IDCC n°

    2410

        |     Brochure n°

    3270

        |    

    172

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    Convention collective Biscuiterie détaillant

    IDCC n°

    1286

        |     Brochure n°

    3224

        |    

    232

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective 5 branches alimentaires

    IDCC n°

    3109

        |     Brochure n°

    3384

        |    

    143

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1072Z : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation est donnée à titre indicatif.

La CCN 1072Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1072Z ?

Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

L'activité Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation est assimilable au numéro d'activité principale 1072Z. Il est donné par l'insee à toutes les firmes pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071D et 1073Z (Pâtisserie et Fabrication de pâtes alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie «secs», sucrés ou salés, y compris extrudés

- la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés

- la fabrication de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, etc.), sucrés ou salés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de produits apéritifs à base de pommes de terre (cf. 10.31Z)

Le code NAF 10.72Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 158F : Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

Source: INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1072Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;

- le KBIS ;

- l'avis de situation au répertoire SIREN ;

- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui vous délivrera votre code APE selon votre activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1072Z?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques. C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement. De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1072Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 287J).

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1072Z : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Lorsqu'un salarié doit temporairement remplir effectivement les fonctions d'un salarié absent qui occupe un emploi supérieur au sien, il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui lui assure la rémunération correspondant à son nouvel emploi.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus sont également applicables au personnel rémunéré au mois. Si toutefois le remplaçant, sans remplir effectivement toutes les fonctions du supérieur absent, doit néanmoins assumer, durant l'absence de ce dernier, un surcroît de travail ou de responsabilité, une indemnité différentielle tenant compte de ce surcroît lui est allouée.

Lorsqu'un salarié doit remplir temporairement, à la demande de son employeur, un emploi inférieur à celui qu'il occupe, son salaire normal doit lui être maintenu pendant la période correspondante. (1)

Article correspondant à la convention collective 1072Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.