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Code NAF / APE 1072Z
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Voir les conventions collectives liées au code APE 1072Z ▼

Le code NAF 10.72Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 158F : Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie «secs», sucrés ou salés, y compris extrudés

- la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés

- la fabrication de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, etc.), sucrés ou salés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de produits apéritifs à base de pommes de terre (cf. 10.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.72Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1072Z

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective Biscuiterie

    IDCC 

    2410

        |     Brochure 

    3270

        |    

    172

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
  3. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1072Z : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1072Z. Les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3270, 3224 et 3384) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés exerçant quotidiennement un métier concernant le secteur : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071D et 1073Z (Pâtisserie et Fabrication de pâtes alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1072Z : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Lorsqu'un salarié doit temporairement remplir effectivement les fonctions d'un salarié absent qui occupe un emploi supérieur au sien, il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui lui assure la rémunération correspondant à son nouvel emploi.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus sont également applicables au personnel rémunéré au mois. Si toutefois le remplaçant, sans remplir effectivement toutes les fonctions du supérieur absent, doit néanmoins assumer, durant l'absence de ce dernier, un surcroît de travail ou de responsabilité, une indemnité différentielle tenant compte de ce surcroît lui est allouée.

Lorsqu'un salarié doit remplir temporairement, à la demande de son employeur, un emploi inférieur à celui qu'il occupe, son salaire normal doit lui être maintenu pendant la période correspondante. (1)

Article correspondant à la convention collective 1072Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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