Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 1073Z
Fabrication de pâtes alimentaires

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de pâtes alimentaires, non cuisinées, ni farcies ni autrement préparées, telles que les macaronis et les nouilles

- la fabrication de pâtes alimentaires, farcies ou autrement préparées, à condition qu’elles soient crues

- la fabrication de couscous (semoule)

- la fabrication de produits frais, en conserve ou surgelés à base de pâtes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de plats préparés à base de pâtes alimentaires (cf. 10.85Z)

- la préparation de couscous garni (cf. 10.85Z)

- la préparation de potages (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Le code NAF 10.73Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 158M : Fabrication de pâtes alimentaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.73Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1073Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés
  2. Illustration de Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1073Z : Fabrication de pâtes alimentaires est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1073Z. Les conventions Industries de produits alimentaires elaborés et Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (numéro de brochure 3127 et 3294) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de pâtes alimentaires coïncide au numéro NAF 1073Z. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un métier dans la branche : Fabrication de pâtes alimentaires. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1072Z et 1081Z (Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation et Fabrication de sucre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1073Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

La présente convention collective nationale et les conventions annexes peuvent être dénoncées et révisées dans les conditions fixées par la loi.

En outre, les parties signataires sont d'accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux salaires en cas de variation notable du coût de la vie enregistrée par l'INSEE ou de la modification du taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article correspondant à la convention collective 1073Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail