Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 1073Z
Fabrication de pâtes alimentaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 1073Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de pâtes alimentaires, non cuisinées, ni farcies ni autrement préparées, telles que les macaronis et les nouilles

- la fabrication de pâtes alimentaires, farcies ou autrement préparées, à condition qu’elles soient crues

- la fabrication de couscous (semoule)

- la fabrication de produits frais, en conserve ou surgelés à base de pâtes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de plats préparés à base de pâtes alimentaires (cf. 10.85Z)

- la préparation de couscous garni (cf. 10.85Z)

- la préparation de potages (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.73Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1073Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés
  2. Illustration de Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1073Z : Fabrication de pâtes alimentaires est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1073Z. Les conventions Industries de produits alimentaires elaborés et Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (numéro de brochure 3127 et 3294) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de pâtes alimentaires peut être liée au numéro INSEE 1073Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures pratiquant une activité dans le secteur : Fabrication de pâtes alimentaires. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1072Z et 1081Z (Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation et Fabrication de sucre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1073Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

La présente convention collective nationale et les conventions annexes peuvent être dénoncées et révisées dans les conditions fixées par la loi.

En outre, les parties signataires sont d'accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux salaires en cas de variation notable du coût de la vie enregistrée par l'INSEE ou de la modification du taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article correspondant à la convention collective 1073Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.