Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 1073Z
Fabrication de pâtes alimentaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 1073Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de pâtes alimentaires, non cuisinées, ni farcies ni autrement préparées, telles que les macaronis et les nouilles

- la fabrication de pâtes alimentaires, farcies ou autrement préparées, à condition qu’elles soient crues

- la fabrication de couscous (semoule)

- la fabrication de produits frais, en conserve ou surgelés à base de pâtes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de plats préparés à base de pâtes alimentaires (cf. 10.85Z)

- la préparation de couscous garni (cf. 10.85Z)

- la préparation de potages (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.73Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1073Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Convention collective Aliments élaborés

    IDCC n°

    1396

        |     Brochure n°

    3127

        |    

    577

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

    Convention collective Pâtes alimentaires

    IDCC n°

    1987

        |     Brochure n°

    3294

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1073Z : Fabrication de pâtes alimentaires est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1073Z. Les conventions Industries de produits alimentaires elaborés et Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (numéro de brochure 3127 et 3294) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de pâtes alimentaires correspond au numéro d'activité principale 1073Z. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant un métier concernant la branche : Fabrication de pâtes alimentaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature dans le but de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1072Z et 1081Z (Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation et Fabrication de sucre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1073Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

La présente convention collective nationale et les conventions annexes peuvent être dénoncées et révisées dans les conditions fixées par la loi.

En outre, les parties signataires sont d'accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux salaires en cas de variation notable du coût de la vie enregistrée par l'INSEE ou de la modification du taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article correspondant à la convention collective 1073Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.