Code NAF / APE 1082Z

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1082Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.82Z :

Le code 1082Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants), Convention collective : Pâtisserie, Convention collective : Lait – Industrie laitière et Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches (brochure, n°3224, 3215, 3124 et 3384) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1082Z ?

Le Code APE/NAF 1082Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Il est destiné aux sociétés pratiquant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1081Z - Fabrication de sucre et 1083Z - Transformation du thé et du café (ou 1084Z et 1085Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1082Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 1082Z, définition

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1082Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1082Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1082Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.