La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1082Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie est donnée à titre indicatif.
La CCN 1082Z, définition
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.
D'ailleurs un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.
À savoir : L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1082Z ?
Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Il est donné par l'insee à chacune des structures pratiquant au jour le jour un travail concernant le secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. L'insee a conçu une nomenclature afin de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1081Z et 1083Z (Fabrication de sucre et Transformation du thé et du café) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z)
Le code NAF 10.82Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 158K : Chocolaterie, confiserie
Source: INSEE
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À quoi sert le Code NAF/APE 1082Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui vous délivrera votre code APE selon votre activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1082Z?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1082Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 158K).
Convention collective 1082Z : Extrait d'article
Article 44
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.
La présente convention collective nationale annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-14 à L. 133-16 du code du travail et L. 133-1 à L. 133-4 du code du travail.
---------- Convention.fr ----------
février 1984 JONC 17 février 1984
Champ d'application
Article correspondant à la convention collective 1082Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
04 67 65 04 14
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