1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie : conventions collectives correspondantes

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1082Z. Les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3270, 3224 et 3384) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux sociétés réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1081Z et 1083Z (Fabrication de sucre et Transformation du thé et du café) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.