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Code NAF / APE 1082Z
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Voir les conventions collectives liées au code APE 1082Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao

- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat

- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc

- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)

- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes

- la fabrication de dragées et pastilles

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de saccharose (cf. 10.81Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.82Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1082Z

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective Biscuiterie

    IDCC 

    2410

        |     Brochure 

    3270

        |    

    172

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
  3. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1082Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1082Z. Les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3270, 3224 et 3384) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie est assimilable au code N.A.F 1082Z. Il est destiné aux sociétés réalisant de façon régulière une activité concernant le domaine : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. L'insee a créé une nomenclature afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1081Z et 1083Z (Fabrication de sucre et Transformation du thé et du café) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1082Z : Extrait d'article

Article 44

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

La présente convention collective nationale annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-14 à L. 133-16 du code du travail et L. 133-1 à L. 133-4 du code du travail.

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février 1984 JONC 17 février 1984

Champ d'application

Article correspondant à la convention collective 1082Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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