Code NAF / APE 1082Z
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao

- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat

- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc

- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)

- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes

- la fabrication de dragées et pastilles

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de saccharose (cf. 10.81Z)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1082Z. Les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3270, 3224 et 3384) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Il est porté à toutes les structures réalisant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1081Z et 1083Z (Fabrication de sucre et Transformation du thé et du café) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..