Code NAF / APE 1082Z
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao

- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat

- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc

- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)

- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes

- la fabrication de dragées et pastilles

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de saccharose (cf. 10.81Z)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1082Z. Les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3270, 3224 et 3384) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie correspond à l'identifiant INSEE 1082Z. Il est porté à chacune des organisations réalisant un métier concernant la branche : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. L'insee a élaboré une nomenclature afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1081Z et 1083Z (Fabrication de sucre et Transformation du thé et du café) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..