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1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1082Z (ou 10.82Z)

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1082Z. Les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3270, 3224 et 3384) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux sociétés réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1081Z et 1083Z (Fabrication de sucre et Transformation du thé et du café) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao

- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat

- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc

- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)

- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes

- la fabrication de dragées et pastilles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de saccharose (cf. 10.81Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1082Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1082Z : Extrait d'article

Article 44

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

La présente convention collective nationale annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-14 à L. 133-16 du code du travail et L. 133-1 à L. 133-4 du code du travail.

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février 1984 JONC 17 février 1984

Champ d'application

Article correspondant à la convention collective 1082Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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