Code NAF / APE 1084Z

Fabrication de condiments et assaisonnements

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1084Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.84Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1084Z. Les conventions Convention collective : Chimie (industries chimiques), Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés et Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3108, 3127 et 3384) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1084Z ?

Le Code APE/NAF 1084Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de condiments et assaisonnements

Cet identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de condiments et assaisonnements. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Fabrication de condiments et assaisonnements. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1083Z - Transformation du thé et du café et 1085Z - Fabrication de plats préparés (ou 1086Z et 1089Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1084Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 1084Z, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1084Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1084Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1084Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de condiments et assaisonnements se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.