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Code NAF / APE 1085Z
Fabrication de plats préparés

Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’oeufs, de fromage ou de céréales.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes

- la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)

- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)

- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)

- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)

- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)

- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)

- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)

- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)

- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)

- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)

Source: INSEE

Le code NAF 10.85Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 151E : Préparation industrielle de produits à base de viandes

- 152Z : Industrie du poisson

- 153A : Transformation et conservation de pommes de terre

- 153E : Transformation et conservation de légumes

- 153F : Transformation et conservation de fruits

- 158A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

- 158M : Fabrication de pâtes alimentaires

- 158V : Industries alimentaires n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.85Z

9 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1085Z

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle
  2. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective Biscuiterie

    IDCC 

    2410

        |     Brochure 

    3270

        |    

    172

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

    Convention collective Œufs

    IDCC 

    2075

        |     Brochure 

    3184

        |    

    156

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective Conserverie

    IDCC 

    7003

        |     Brochure 

    3607

        |    

    133

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
  6. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective Alimentation

    IDCC 

    504

        |     Brochure 

    3092

        |    

    352

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés
  9. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Convention collective Mareyeur

    IDCC 

    1589

        |     Brochure 

    3256

        |    

    211

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1085Z : Fabrication de plats préparés est donnée à titre indicatif.

Le code 1085Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boulangerie-patisserie industrielle, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) et Conserveries (brochure, n°3102, 3270, 3184 et 3607) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de plats préparés concorde au numéro NAF 1085Z. Il est destiné aux sociétés réalisant quotidiennement une activité dans le secteur : Fabrication de plats préparés. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1084Z et 1086Z (Fabrication de condiments et assaisonnements et Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1085Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Chaque partie signataire peut demander des modifications à la présente convention. Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra mentionner les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

Une commission paritaire devra se réunir dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois à compter de la date de réception de la demande de modification pour examiner et éventuellement conclure un accord sur les propositions déposées.

Si les modifications proposées ne font pas l'objet d'un accord sous forme d'avenant, la convention collective reste en l'état.

Article correspondant à la convention collective 1085Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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