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Code NAF / APE 1091Z

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1091Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.91Z :

Le code 1091Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Transformation des grains (ex Meunerie), Chimie, Produits du sol et Industrie laitière (brochure, n°3060, 3108, 3165 et 3124) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)

    IDCC n°1930 | Brochure n°3060 | 473 pages
    Part des salariés du code 1091Z rattachés à cette convention : 55.8%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 487 pages
    Part des salariés du code 1091Z rattachés à cette convention : 6.2%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Produits du sol

    IDCC n°1077 | Brochure n°3165 | 285 pages
    Part des salariés du code 1091Z rattachés à cette convention : 3%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Industrie laitière

    IDCC n°112 | Brochure n°3124 | 587 pages
    Part des salariés du code 1091Z rattachés à cette convention : 2.9%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1091Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme est donnée à titre indicatif.

La CCN 1091Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.

Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1091Z ?

Le Code APE/NAF 1091Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Le secteur d'activité Fabrication d'aliments pour animaux de ferme équivaut au numéro NAF 1091Z. Ce code correspond à chacune des organisations réalisant quotidiennement une activité dans le domaine : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. et 1092Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (ou 1101Z et Code NAF 1102A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément

- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :

- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)

- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)

- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Le code NAF 10.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 157A : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1091Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1091Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1091Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1091Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 157A).

Autoentrepreneur et Code APE 1091Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'aliments pour animaux de ferme se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1091Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Au plus tard à l'issue de la période d'essai, le salarié reçoit confirmation de son embauche, par lettre ou contrat écrit, qui précise :

- l'emploi occupé ;

- la durée du travail ;

- le salaire mensuel ;

- la durée de la période d'essai ;

- le lieu de première affectation. Les conditions de mobilité du personnel étant définies par accord d'entreprise ou dans le contrat de travail, lequel peut prévoir une zone géographique d'emploi à l'intérieur de laquelle le salarié peut être affecté.

Ces zones géographiques sont définies dans chaque entreprise compte tenu de la densité d'implantation des restaurants.

Dès son entrée dans l'entreprise, chaque salarié doit être informé de l'existence de la convention collective, du règlement intérieur et, éventuellement, de l'accord d'entreprise. La convention collective doit être affichée dans chaque restaurant.

Le salarié doit se soumettre à la visite médicale d'embauche.

Article correspondant à la convention collective 1091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.