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Code NAF / APE 1091Z
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Voir les conventions collectives liées au code APE 1091Z ▼

Le code NAF 10.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 157A : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément

- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :

- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)

- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)

- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.91Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1091Z

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  3. Illustration de Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1091Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1091Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, Produits du sol, engrais et produits connexes et Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (numéro de brochure 3616, 3165 et 3060) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Il est attribué à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence dans le but de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1089Z et 1092Z (Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. et Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1091Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Au plus tard à l'issue de la période d'essai, le salarié reçoit confirmation de son embauche, par lettre ou contrat écrit, qui précise :

- l'emploi occupé ;

- la durée du travail ;

- le salaire mensuel ;

- la durée de la période d'essai ;

- le lieu de première affectation. Les conditions de mobilité du personnel étant définies par accord d'entreprise ou dans le contrat de travail, lequel peut prévoir une zone géographique d'emploi à l'intérieur de laquelle le salarié peut être affecté.

Ces zones géographiques sont définies dans chaque entreprise compte tenu de la densité d'implantation des restaurants.

Dès son entrée dans l'entreprise, chaque salarié doit être informé de l'existence de la convention collective, du règlement intérieur et, éventuellement, de l'accord d'entreprise. La convention collective doit être affichée dans chaque restaurant.

Le salarié doit se soumettre à la visite médicale d'embauche.

Article correspondant à la convention collective 1091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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