Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 1091Z
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Voir les conventions collectives liées au code APE 1091Z ▼

Le code NAF 10.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 157A : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément

- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :

- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)

- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)

- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.91Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1091Z

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  3. Illustration de Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1091Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1091Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, Produits du sol, engrais et produits connexes et Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (numéro de brochure 3616, 3165 et 3060) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Ce code correspond à toutes les organisations réalisant un emploi concernant la branche : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1089Z et 1092Z (Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. et Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1091Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Au plus tard à l'issue de la période d'essai, le salarié reçoit confirmation de son embauche, par lettre ou contrat écrit, qui précise :

- l'emploi occupé ;

- la durée du travail ;

- le salaire mensuel ;

- la durée de la période d'essai ;

- le lieu de première affectation. Les conditions de mobilité du personnel étant définies par accord d'entreprise ou dans le contrat de travail, lequel peut prévoir une zone géographique d'emploi à l'intérieur de laquelle le salarié peut être affecté.

Ces zones géographiques sont définies dans chaque entreprise compte tenu de la densité d'implantation des restaurants.

Dès son entrée dans l'entreprise, chaque salarié doit être informé de l'existence de la convention collective, du règlement intérieur et, éventuellement, de l'accord d'entreprise. La convention collective doit être affichée dans chaque restaurant.

Le salarié doit se soumettre à la visite médicale d'embauche.

Article correspondant à la convention collective 1091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.