Code NAF / APE 1101Z
Production de boissons alcooliques distillées

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l’eau, autres apéritifs à base d’alcools, etc.

- la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées

- le mélange de spiritueux distillés

- la fabrication d’alcools neutres

Cette sous-classe comprend aussi :

- le vieillissement des boissons alcoolisées distillées pour compte propre

- les traitements oenologiques des boissons alcoolisées distillées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02-11.06Z)

- la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vermouths (cf. 11.04Z)

- la fabrication d’apéritifs sans alcool (cf. 11.07B)

- la fabrication d’alcool éthylique de synthèse (cf. 20.14Z)

- la fabrication d’alcool éthylique de fermentation (cf. 20.14Z)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

Source: INSEE

Le code 1101Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Chimie (industries chimiques) et Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (brochure, n°3604, 3121, 3108 et 3029) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Production de boissons alcooliques distillées peut être liée au code N.A.F 1101Z. Ce code correspond à toutes les structures exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Production de boissons alcooliques distillées. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1092Z et 1102A (Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et Fabrication de vins effervescents) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.