Code NAF / APE 1101Z
Production de boissons alcooliques distillées

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l’eau, autres apéritifs à base d’alcools, etc.

- la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées

- le mélange de spiritueux distillés

- la fabrication d’alcools neutres

Cette sous-classe comprend aussi :

- le vieillissement des boissons alcoolisées distillées pour compte propre

- les traitements oenologiques des boissons alcoolisées distillées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02-11.06Z)

- la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vermouths (cf. 11.04Z)

- la fabrication d’apéritifs sans alcool (cf. 11.07B)

- la fabrication d’alcool éthylique de synthèse (cf. 20.14Z)

- la fabrication d’alcool éthylique de fermentation (cf. 20.14Z)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

Source: INSEE

Le code 1101Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Chimie (industries chimiques) et Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (brochure, n°3604, 3121, 3108 et 3029) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Production de boissons alcooliques distillées. Il est porté à chacune des firmes réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Production de boissons alcooliques distillées. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1092Z et 1102A (Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et Fabrication de vins effervescents) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..