Code NAF / APE 1107B
Production de boissons rafraîchissantes

Cette sous-classe comprend :

- la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonics, etc.

- la production de sirops de fruits

- la production de boissons sans alcool diverses

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production «d’apéritifs» sans alcool

- la production de laits aromatisés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)

- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)

- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

- la production de boissons à base d’alcool (cf. 11.01Z-11.05Z)

- la production de vins sans alcool (cf. 11.02)

- la production de bières sans alcool (cf. 11.05Z)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1107B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3247, 3029, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Production de boissons rafraîchissantes peut être liée au numéro d'activité principale 1107B. Ce code correspond à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Production de boissons rafraîchissantes. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1107A et 1200Z (Industrie des eaux de table et Fabrication de produits à base de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de consultation.