Code NAF / APE 1107B
Production de boissons rafraîchissantes

Cette sous-classe comprend :

- la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonics, etc.

- la production de sirops de fruits

- la production de boissons sans alcool diverses

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production «d’apéritifs» sans alcool

- la production de laits aromatisés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)

- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)

- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

- la production de boissons à base d’alcool (cf. 11.01Z-11.05Z)

- la production de vins sans alcool (cf. 11.02)

- la production de bières sans alcool (cf. 11.05Z)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1107B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3247, 3029, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Production de boissons rafraîchissantes. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant une activité dans la branche : Production de boissons rafraîchissantes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1107A et 1200Z (Industrie des eaux de table et Fabrication de produits à base de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.