Code NAF / APE 1107B
Production de boissons rafraîchissantes
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Le code NAF 11.07B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 159T : Production de boissons rafraîchissantes
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Cette sous-classe comprend :
- la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonics, etc.
- la production de sirops de fruits
- la production de boissons sans alcool diverses
Cette sous-classe comprend aussi :
- la production «d’apéritifs» sans alcool
- la production de laits aromatisés
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)
- la production de boissons à base d’alcool (cf. 11.01Z-11.05Z)
- la production de vins sans alcool (cf. 11.02)
- la production de bières sans alcool (cf. 11.05Z)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 11.07B
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1107B : Production de boissons rafraîchissantes est donnée à titre indicatif.
Le code 1107B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3247, 3029, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Production de boissons rafraîchissantes. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Production de boissons rafraîchissantes. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1107A et 1200Z (Industrie des eaux de table et Fabrication de produits à base de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses dispositions de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1107B : Extrait d'article
Article 16. 4
Evolution des SMM et RMA
Les SMM définis et garantis sont négociés en octobre et pour la première fois en octobre 2008, pour application à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Les valeurs des RMA en découlent.
(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Article correspondant à la convention collective 1107B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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