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Code NAF / APE 1107B
Production de boissons rafraîchissantes

Voir les conventions collectives liées au code APE 1107B ▼

Cette sous-classe comprend :

- la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonics, etc.

- la production de sirops de fruits

- la production de boissons sans alcool diverses

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production «d’apéritifs» sans alcool

- la production de laits aromatisés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)

- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)

- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

- la production de boissons à base d’alcool (cf. 11.01Z-11.05Z)

- la production de vins sans alcool (cf. 11.02)

- la production de bières sans alcool (cf. 11.05Z)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 11.07B

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1107B

  1. Illustration de Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

    Convention collective Boissons

    IDCC 

    1513

        |     Brochure 

    3247

        |    

    362

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1107B : Production de boissons rafraîchissantes est donnée à titre indicatif.

Le code 1107B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3247, 3029, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Production de boissons rafraîchissantes. Il est donné par l'insee aux organisations exerçant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Production de boissons rafraîchissantes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1107A et 1200Z (Industrie des eaux de table et Fabrication de produits à base de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1107B : Extrait d'article

Article 16. 4

Evolution des SMM et RMA

Les SMM définis et garantis sont négociés en octobre et pour la première fois en octobre 2008, pour application à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Les valeurs des RMA en découlent.

(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

Article correspondant à la convention collective 1107B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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