Code NAF / APE 1107B
Production de boissons rafraîchissantes

Cette sous-classe comprend :

- la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonics, etc.

- la production de sirops de fruits

- la production de boissons sans alcool diverses

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production «d’apéritifs» sans alcool

- la production de laits aromatisés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)

- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)

- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

- la production de boissons à base d’alcool (cf. 11.01Z-11.05Z)

- la production de vins sans alcool (cf. 11.02)

- la production de bières sans alcool (cf. 11.05Z)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1107B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3247, 3029, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de boissons rafraîchissantes peut être liée au numéro d'activité principale 1107B. Il est destiné à chacune des structures réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Production de boissons rafraîchissantes. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1107A et 1200Z (Industrie des eaux de table et Fabrication de produits à base de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.